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Les cinq mesures à retenir de la loi sur le climat

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Environnement - Les cinq mesures à retenir de la loi sur le climat
Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, la loi climat vise une réduction de l’utilisation des engrais azotés minéraux.. © J.-M. Nossant

Destinée à teinter d’écologie l’ensemble de la société française, la loi climat comporte des mesures qui auront des conséquences pour le secteur agricole.

Après la très médiatique Conven­tion citoyenne pour le climat, les parlementaires devaient s’accorder sur le projet de loi climat du gouvernement. Le rejet, le 13 août, du recours constitutionnel formé par 60 députés socia­listes, insoumis et communistes a scellé le texte adopté le 20 juillet. La loi, qui fixe pour objectif de réduire d’au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030, comporte plusieurs mesures qui impacteront l’agriculture.

1. Réduire l’usage des engrais azotés minéraux

Pour réduire les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, dont l’effet « réchauffant » est jugé particulièrement important, le gouvernement a brandi la menace fiscale.

Si les objectifs annuels de réduction ne sont pas atteints pendant deux années consécutives, une redevance sur les engrais azotés minéraux pourrait être mise en place dès 2024, « tout en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles et à ne pas accroître d’éventuelles distorsions de concurrence », précise le texte.

Le passage au Sénat a ajouté la création d’un « plan Eco’Azot ». Si son contenu doit encore être précisé, son rôle sera d’accompagner les agriculteurs dans un meilleur usage des engrais azotés.

2. Diviser par deux le rythme de l’artificialisation

La loi fixe les objectifs d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols, naturels comme agricoles, et de diviser par deux, dans les dix ans, le rythme de l’artificiali­sation. Une interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux est inscrite, mais des dérogations pourront être accordées pour ceux d’une surface de moins de 10 000 m².

> À lire aussi : « Arrêter l’hémorragie de terres agricoles » (26 novembre 2020)

3. Recomposer les menus des cantines

Les cantines scolaires devront proposer chaque semaine au moins un menu végétarien. Ce dernier sera une option à partir de 2023 dans les cantines de l’État et des universités. L’obligation de proposer « au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique » est étendue à la restauration collective privée.

4. Donner un coup de pouce au biogaz

Les fournisseurs de gaz naturel seront obligés d’incorporer un pourcentage de biogaz dans leur réseau. Pour vérifier qu’ils respectent ce seuil, qui reste à fixer, ils devront attester de certificats de production de biogaz, créés par la loi climat et achetés auprès des producteurs.

5. Créer deux nouveaux délits environnementaux

La loi renforce les sanctions du droit pénal de l’environnement. Elle crée un délit de mise en danger de l’environ­nement et un délit général de pollution, dont le niveau le plus grave serait ­l’écocide. Ne seront sanctionnées les « opérations de rejet autorisées » et « l’utili­sation de substances autorisées » qu’en « cas de non-respect des prescriptions » fixées par l’Administration.

Alexis Marcotte

« Il y a des pistes pour une efficacité accrue de l’azote », assure Bernard Valluis, expert associé du think tank agriDées (1)

Les agriculteurs doivent-ils s’inquiéter des mesures de la loi climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage d’engrais azotés minéraux ?

Aussi bien à Bruxelles qu’à Paris, on a pointé l’utilisation des engrais. La stratégie « Farm to Fork » de la Commission européenne de 2020 prévoit une réduction de 20 % de l’usage des engrais.

Les agriculteurs peuvent s’en inquiéter parce que cela pourrait se traduire par des mesures de limitation de la fertilisation azotée et donc une limitation des rendements. En même temps, ils peuvent aussi se dire qu’ils ont la main par l’intermédiaire des pratiques agricoles pour arriver à une meilleure efficacité de l’azote.

À quelles pratiques pensez-vous ?

À l’introduction de légumineuses dans les rotations de cultures, pour leur faculté à fixer l’azote dans les systèmes racinaires, et à l’agriculture de précision, pour optimiser l’efficience de la fertilisation. À terme, il s’agira pour la recherche de trouver des espèces qui ne fixent pas, pour l’instant, l’azote dans le sol, mais qui pourraient le faire.

Et il y a ce qu’on appelle les engrais intelligents sur lesquels travaille notamment la firme Yara. Ce sont des com­binés d’engrais azotés ternaires, mais avec libération lente des matières ­ac­tives qui ne sont pas disponibles immé­diatement. Combiné avec la loca­lisation de la fertilisation, cela permet là aussi une meilleure efficacité en réduisant très fortement les émissions ou les pertes d’azote dans le sol, dans les eaux souterraines, tout en maintenant les rendements.

Ces voies sont-elles soutenues politiquement  ?

L’objectif de réduction de la Commission européenne de réduction de 20 % des engrais azotés est relativement vague, et il n’y a pas eu d’étude d’impact. Elle reste à faire. Quand ce travail sera fait, on va s’apercevoir que ce n’est pas en réduisant la fertilisation azotée qu’on résoudra le problème.

C’est plutôt la façon dont on applique la fertilisation qui permettra de contribuer à l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les solutions dépendent d’une analyse scientifique.

(1) Auteur de l’analyse « Le Climat fait loi », publiée sur Agridees.com

La France devra sans doute être encore plus ambitieuse

En déposant son projet de loi climat, le gouvernement se fixait pour objectif de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Une barre que la France devra sans doute réévaluer à l’avenir. Quelques jours avant l’adoption définitive du texte au Parlement, la Commission européenne présentait le 14 juillet plusieurs propositions pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne. Une première étape avant d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, c’est-à-dire un équilibre entre les émissions et les réductions de gaz à effet de serre. Ces mesures feront sans doute l’objet d’âpres négociations avec le Conseil et le Parlement européen. En attendant, le ministère de l’Agriculture devra mettre en place son « plan d’action climat », dévoilé le 23 juin, dans la droite ligne de la stratégie nationale bas carbone. Un plan qui a notamment pour ambition d’accélérer le développement des pratiques agricoles permettant d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité du secteur.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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