Attention, difficultés en perspective­ pour les trésoreries des exploitations agricoles. À partir du 1er janvier 2022, les agriculteurs n’auront plus à avancer la TICPE. Ils ne s’acquitteront que de la partie non récupérable (3,86 €/hl actuellement). La transition sera délicate, d’autant plus que les règles ne sont pas encore totalement fixées.

Pourquoi ces dernières changent-elles ?

Jusqu’à présent, plusieurs secteurs de l’économie bénéficiaient d’une TICPE réduite. Le GNR, ce gazole faiblement taxé et coloré en rouge, est employé notamment par le BTP et le domaine agricole. Le projet de loi de finances de 2020 prévoit la suppression progressive des tarifs avantageux de TICPE pour le secteur des travaux publics, qui devront d’ici à 2022 utiliser un carburant « blanc », taxé normalement.

Maintien de la TICPE réduite pour l’agriculture

Qu’est ce que le gazole agricole ?

Avec la fin de la TICPE réduite pour le BTP, le GNR va disparaître. Cependant, les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles continueront de bénéficier d’une TICPE réduite. Le nouveau carburant sera toujours rouge, mais s’appellera gazole agricole.

Comment sera payée la TICPE

du gazole agricole ?

C’est le point fort de la loi de finances. Actuellement, les agriculteurs règlent l’intégralité de la TICPE dès l’achat (18,82 €/hl en 2019), alors qu’ils sont supposés ne payer que 3,86 €/hl non récupérables. La différence (14,96 €/hl) est récupérée en fin d’exercice, via la demande de remboursement. À partir de 2022, avec la mise en place du gazole agricole, il ne sera plus nécessaire de faire des avances de trésorerie puisque seuls les 3,86 €/hl non récupérables seront payés dès l’achat.

50,27 €/hl à avanceren 2021

Comment se passera la transition vers

le gazole agricole ?

Afin d’aider les entreprises du BTP à supporter l’augmentation de la TICPE, le ministère de l’Économie et des Finances a prévu deux années de transition avec une augmentation progressive. La TICPE sera de 37,68 €/hl en 2020 et de 50,27 €/hl en 2021 (voir l’infographie ci-dessus). Pour les agriculteurs, cela signifie qu’il faudra débourser cette somme à l’achat, ce qui pèsera fortement sur les trésoreries. Un dispositif d’avance sur la TICPE récupérable par les pouvoirs publics a été mis en place pour tout le secteur agricole. Les agriculteurs et entrepreneurs pourront recevoir cette avance de 18,82 €/hl en 2020 et 31,45 €/ha en 2021 dès le mois de juillet, à condition d’en avoir fait la demande avant fin janvier. Le complément de 14,96 €/hl sera versé selon la même procédure de remboursement qu’en 2019.

Comment sont calculées les avances

sur la TICPE récupérable ?

Pour 2020, le calcul de l’avance s’effectue sur la base de la demande de remboursement de 2019 à partir de la consommation de 2018. Pour 2021, il se fait sur la base de la demande de remboursement de 2020 au titre des consommations de 2019. Les avances versées en 2020 et 2021 seront régularisées l’année suivante, qu’il s’agisse de trop-perçus ou d’indus.

Qu’est-ce que le carburant coloré

en vert ?

La couleur rouge sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2021, mais après, les entreprises du BTP devront utiliser le même carburant que dans l’automobile. Inquiets de voir se multiplier les vols de gazole lorsqu’ils utiliseront du carburant blanc en 2022, les syndicats du secteur ont demandé à Bercy l’autorisation d’employer un colorant particulier pour repérer plus facilement le carburant volé. C’est le vert qui a été retenu.

L’utilisateur sera chargé de la coloration verte

Qui va colorer ce nouveau carburant ?

Pour l’instant, tout le monde se renvoie la balle. Les pétroliers, par la voix de leur syndicat Ufip (Union française des industries pétrolières), ont annoncé qu’ils ne se chargeraient pas de cette coloration. « Intégrer le colorant vert à la raffinerie signifie qu’il faut adapter toute la logistique qui en découle, précise Françis Duseux, le président de l’Ufip. Nous avons déjà des camions-citernes avec des cuves compartimentées pour le blanc et le rouge. Il est hors de question de changer tout le parc de camions pour gérer un carburant de couleur verte. » Les distributeurs refusent également de le colorer. Cette tâche risque d’incomber à l’utilisateur final, c’est-à-dire l’entreprise de travaux publics ou l’agriculteur qui réalise des prestations de BTP. Cette question n’est pas encore tranchée.

Est-il vrai que je ne pourrai plus mettre

de gazole détaxé dans mon chargeur

télescopique ?

Sous la pression de l’un des syndicats du BTP, Bercy a également accepté de dresser une liste précise des engins qui devront obligatoirement utiliser le gazole vert. L’idée, défendue par les entreprises de travaux publics, est d’éviter une possible concurrence déloyale avec certaines entreprises du secteur agricole qui, elles, pourront toujours continuer, après 2022, à employer le carburant détaxé. Le problème, c’est que la première liste proposée comprend vingt matériels, dont certains sont couramment utilisés dans une exploitation agricole, comme le chargeur télescopique ou le tractopelle.

Débat autour de la liste des matériels

Quand serons-nous fixés

sur l’utilisation du gazole vert ?

Il faudra obligatoirement trouver un accord sur le sujet avant le 1er juillet 2020, date d’entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité. Des négociations sont en cours entre les syndicats du BTP d’un côté, la Fédération nationale des entrepreneurs de territoires (FNEDT), la FNCuma et la FNSEA de l’autre, pour tenter de supprimer la liste ou a minima la réduire à quatre matériels employés exclusivement dans le BTP, comme les pelles à chenilles.

Pour Gérard Napias, président de la FNEDT, « c’est l’utilisation du matériel qui doit définir le type de carburant et non le type d’engin. Il est évident qu’un agriculteur ou un entrepreneur qui réalise une activité de travaux publics avec son matériel va prendre du gazole normalement taxé. » Ce qui supposera d’avoir une cuve spécifique pour le carburant vert lorsque l’agriculteur ou l’entrepreneur fera une prestation de service pour le BTP.

Corinne Le Gall