Rester au micro-BA

Régime par défautstrong

En cas de création d’entreprise, le régime micro-BA, qui remplace le régime du bénéfice agricole forfaitaire, est applicable de plein droit au titre de l’année de création (année N).

En effet, en l’absence d’activité au cours des années de référence N-1, N-2 et N-3, ces années sont considérées comme ayant des recettes nulles.

Vérifier le seuil de 82 200 € HTstrong

Ce régime concerne les exploitants dont la moyenne triennale des recettes est inférieure à 82 200 € HT sur les années N-1, N-2 et N-3. La première année, il est applicable de plein droit car la moyenne des recettes sur N-1, N-2 et N-3 ([3*0]/3) est égale à 0. Pour en bénéficier en deuxième année, le montant total de ses recettes doit être de moins de 246 600 € la première année. Et pour la troisième année, ce montant doit être inférieur à 123 300 € (en première et deuxième année).

Revenu imposable : 13 % du CAstrong

Au micro-BA, le revenu imposable au titre de l’année N sera égal à la moyenne des recettes HT des années N-2, N-1 et N, diminuée d’un abattement de 87 %. En cas de création d’activité, le montant des recettes imposables est égal, pour l’année de création, aux recettes de l’année. Et pour la seconde année, à la moyenne des recettes de la première et de la deuxième année.

Opter pour le réel

Suivant la rentabilité de l’exploitationstrong

Tout en étant de droit au régime micro-BA, tout exploitant qui le souhaite peut opter pour le régime d’imposition au réel dès la première année. Pour cette année, le délai d’option est reporté de manière exceptionnelle au 31 décembre 2016 au plus tard.

L’abattement JA (fiscal)strong

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition, et qui disposent des aides à l’installation, se voient accorder une réduction de bénéfice de 50 % au cours de leurs 60 premiers mois d’activité. Cet abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice en cours à la date d’inscription en comptabilité de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.

Une réduction pour les adhérents des centres de gestionstrong

L’abattement JA peut se cumuler avec des avantages fiscaux accordés aux adhérents des centres de gestion et associations agréées. L’exploitant au réel a en effet le droit à une réduction d’impôt pour couvrir une partie des honoraires du cabinet d’expertise comptable et du centre de gestion agréé.

Une implication sur le coût social

Du simple au doublestrong

Le montant des charges sociales est plus ou moins important selon le régime d’imposition (avec un EBE de 60 000 €, il s’élève à plus du double au réel).

L’exonération JAstrong

Mais quel que soit son régime fiscal, tout nouvel exploitant peut bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales pendant cinq ans. Il suffit d’avoir, à la date de l’installation, entre 18 et 40 ans et être chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.

Par Rosanne Aries