Choisir un type d’appels

Les appels fractionnésstrong

Vos cotisations sont demandées, par principe, en plusieurs appels fractionnés qui correspondent à un pourcentage des charges dues au titre de l’année précédente, en attendant de connaître vos revenus à inclure dans votre assiette. Le dernier appel, envoyé au plus tard le 30 novembre, est calculé sur la base de l’assiette des cotisations et des taux de l’année considérée, après déduction de ce que vous avez déjà versé.

Les prélèvements mensuelsstrong

Il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel. Dans ce cas, la MSA vous adresse deux échéanciers. Le premier comporte, pour chaque mois, le montant et le jour du prélèvement. Le second intervient dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. Le solde est calculé à partir de vos revenus professionnels définitivement connus, puis réparti sur les mois restants.

Demander votre modulation

Le principestrong

Cette mesure de simplification vise à :

- assouplir les modalités de détermination des appels fractionnés ou mensuels,

- anticiper la prise en compte d’une variation de revenus professionnels dans l’assiette de cotisations sociales, sur la base d’une estimation réalisée par l’exploitant,

– éviter une régularisation importante en fin d’année.

Sur votre espace privéstrong

Vous pouvez effectuer une demande de modulation de vos appels par Internet depuis Mon espace privé ou à l’aide du formulaire disponible sur le site de la MSA ou auprès de votre conseiller. Aucun justificatif n’est exigé.

Estimer vos revenus 2016strong

Pour toute demande en 2017, il vous suffit d’indiquer le montant estimé de vos revenus professionnels de 2016 pour chaque catégorie fiscale. Si vous percevez des revenus de catégories fiscales différentes, la modulation s’appliquera à la totalité de ces revenus. Et si vous êtes associé au sein d’une société, il vous faut alors estimer le montant de vos revenus professionnels personnels, et non le montant de revenus global de la société.

Sanction

Majoration de 10 %strong

Une majoration de 10 % est appliquée lorsque vos revenus définitifs sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus que vous aviez estimés.

Recoursstrong

Une remise gracieuse de majoration peut cependant vous être accordée sous certaines conditions. La demande est à formuler auprès de la commission de recours amiable de votre MSA.

Rosanne Aries