C’est un projet de loi qui a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 28 septembre 2016. Il vise à ratifier une ordonnance, datant du 7 avril 2016. Celle-ci doit permettre aux pouvoirs publics de lancer les appels d’offres correspondant aux objectifs donnés plus tard, le 24 avril 2016. Ceux-ci sont de 8 TWh par an de biométhane injectés dans les réseaux de gaz à l’horizon de 2023.

Passage au Sénat

La procédure semble complexe et tardive. « Plus de 300 projets techniquement réalisables ont été déclarés auprès des gestionnaires de réseau de gaz naturel », signale même le compte rendu du Conseil des ministres. Ce compte rendu précise aussi qu’« à l’été 2016, 23 sites injectaient du biométhane dans les réseaux de gaz ».

 

Pour atteindre l’objectif des 8 TWh/an, le gouvernement doit donc enclencher une dynamique de production. Et faire en sorte que les projets identifiés puissent être concrétisés. Cela se fera donc grâce à des appels d’offres. Mais patiente, ce n’est pas pour de suite. Le texte visant à ratifier l’ordonnance doit encore être présenté au Sénat par la ministre de l’Environnement.