Un arrêté du ministère de l’Agriculture du 4 novembre 2016, publié au Journal officiel du 6 novembre 2016, fixe à 89,593 % le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des ICHN au titre de la campagne 2015. Ce stabilisateur calculé (1), l’agence de services et de paiement (ASP) va pouvoir verser un solde de l’ICHN au 15 novembre 2016.

Un acompte le 28 octobre

Un premier versement ICHN 2015 a été lancé mi-octobre, sur la forme d’un acompte à 80 %, car le ministère de l’Agriculture ne disposait pas à l’époque d’une connaissance suffisamment précise des dossiers pour pouvoir calculer un stabilisateur correct. Cela s’est traduit par des versements sur les comptes des agriculteurs le 28 octobre dernier.

 

Dans le cadre de cet acompte, 74 465 dossiers ont été traités (sur les 92 097 dossiers de demande ICHN 2015, dont il est déjà certain que 4 535 sont rejetés), qui se répartissent comme suit :

- 7 837 dossiers pour lesquels il n’y avait pas eu d’ATR au titre de l’ICHN et qui ont donc bénéficié d’un versement « complet » ;

- 44 218 dossiers qui avaient bénéficié d’un ATR d’un montant inférieur au versement ICHN : un solde positif a donc été versé ;

- 22 410 dossiers qui avaient bénéficié d’un ATR d’un montant supérieur au versement ICHN : aucun versement n’a eu lieu. Le reste à rembourser sur l’ATR sera prélevé sur les prochains versements d’aide.

Un premier solde le 15 novembre

Cette première étape va être complétée par un solde, calculé sur la base d’un stabilisateur fixé à 89,593 %. Les paiements arriveront sur les comptes des agriculteurs le 15 novembre, précise le ministère de l’Agriculture. Cette deuxième étape est aujourd’hui possible car l’instruction des dossiers ICHN est quasiment achevée (il ne reste une incertitude pour environ 1 500 dossiers sur un total d’un peu plus de 92 000 dossiers ICHN 2015).

 

Sur ces bases, en gardant malgré tout une marge de sécurité en attendant la fin complète de l’instruction, il apparaît que le paiement du solde peut être lancé avec un stabilisateur fixé à 89,593 %. Cette deuxième étape va concerner 77 211 dossiers.

Un solde définitif en décembre

Il s’agit d’un solde provisoire, qui devrait pouvoir être ajusté en fin d’année, une fois que tous les dossiers seront définitivement traités et qu’un stabilisateur définitif aura pu être établi, pour se rapprocher au maximum de la cible de 92 % (lire encadré).

 

Ce versement de l’ICHN en trois temps est « peu compliqué à expliquer », reconnaît le ministère de l’Agriculture, mais « présente l’intérêt important d’optimiser au maximum la consommation de l’enveloppe 2015 disponible, tout en ayant versé le plus tôt possible la quasi-totalité des montants attendus par les agriculteurs ».

 

A noter que les dossiers rejetés le sont parce qu’ils ne sont pas éligibles, c’est à dire qu’ils ne répondent pas aux critères.

(1) Le stabilisateur est le même pour tous les départements de l’Hexagone (sauf la Haute-Normandie, la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais qui n’ont pas d’ICHN). Pour la Corse, puis les départements d’outre-mer, les stabilisateurs seront publiés dans les prochaines semaines.