La voix brisée, dans un souffle, Daniel Amblevert confie : « La Cour de cassation a rejeté mon recours. Je suis sous l’émotion. » C’est en février 2015 qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation à la suite de sa condamnation en cour d’appel.

Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, une petite commune de 130 habitants, en Gironde, fait curer ce qu’il appelle un « fossé », sans demander l’autorisation administrative. Le maire souhaite appliquer le principe de précaution pour éviter d’éventuelles inondations dans la zone pour une vingtaine d’habitations et des terres agricoles. L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) ne l’entend pas de cette oreille, considérant qu’il s’agit là d’un « cours d’eau ». Et l’attaque en justice.

Daniel Amblevert gagne la première manche : le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne le relaxe. Sauf que l’Onema, la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ainsi que le parquet font appel de cette décision.

Fossé contre cours d’eau

Rebelote : le 16 décembre 2015, Daniel Amblevert comparaît devant la cour d’appel de Bordeaux. Le 17 février, elle rend son délibéré : elle ne retient pas la notion de « fossé » et estime qu’il s’agit bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert part pour une nouvelle bataille, cette fois en cassation. Dans un arrêt rendu le 31 mai 2016, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Il doit définitivement s’acquitter d’une amende de 1 500 euros prononcée par la cour d’appel et également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso. « C’est la victoire de l’administration et de la technocratie sur les élus ruraux que nous sommes », a-t-il déclaré dans un message à ses nombreux soutiens.