Va-t-on parvenir un jour à endiguer le délire normatif dans lequel s’est enferrée la France, et qui pèse sur son agriculture ? C’est un mal bien français, une originalité même en Europe qui ronge, depuis des années, notre secteur mais aussi l’économie française toute entière.

À Bruxelles, on moque, d’ailleurs, notre propension à en faire plus que ce que demandent les directives communautaires.

De « mission de lutte contre l’inflation normative » en rapport parlementaire, en passant par des déclarations gouvernementales, il existe, semble-t-il, un consensus politique, à gauche comme à droite, pour désormais l’admettre. Mais force est de reconnaître que pas grand-chose n’avance pour contrecarrer sérieusement le phénomène (les seules véritables évolutions notables concernent, jusqu’à présent, le régime de certaines installations classées et les délais de recours contre les projets d’élevage). Il y a même une forme d’impuissance inquiétante. Dans le rapport que vient de présenter un groupe de sénateurs (lire p. 17), ceux-ci dressent un diagnostic édifiant sur les normes agricoles, invitant à « retrouver le chemin du bon sens » (c’est dire jusqu’où nous en sommes rendus !), tout en formulant 16 propositions.

On peut regretter qu’ils ne fassent qu’effleurer certains points cruciaux comme la responsabilité de la haute administration, et de ses services déconcertés, qui n’obéit pas ou ne transcrit pas toujours ce qui a été décidé par la démocratie et par la loi.

C’est particulièrement vrai pour les normes environnementales où l’on subit l’influence de fonctionnaires militants… Certaines professions, comme les bureaux d’études, vivent aussi grassement de cette incontinence normative ! Si a contrario nos sociétés ont besoin d’un minimum de normes et qu’elles peuvent être aussi protectrices (signes de qualité, par exemple), il faut souhaiter que notre pays retrouve le sens des proportions… En cela, il faudra suivre ce qui sortira du comité de simplification des normes, présidé par le préfet Pierre-Étienne Bisch.