L’étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés doit être « apposée sur les matériels initiaux par les organismes officiels responsables désignés selon les espèces et genres concernés, et, pour les matériels de base ou certifiés, par le fournisseur, sous la responsabilité et le contrôle des organismes précités selon un modèle qu’ils établissent », indique l’arrêté.

L’étiquette est apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés sur le territoire de l’Union européenne en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque ces « végétaux ou parties de végétaux sont commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l’étiquette est apposée sur cet emballage, cette botte ou ce récipient ».

Elle doit être conforme au modèle établi par les organismes officiels responsables et faire apparaître certaines informations telles, la mention « Règles et normes de l’Union européenne », l’État membre d’étiquetage ou le code correspondant, ou encore le nom botanique. Elle doit être imprimée de manière indélébile dans l’une des langues officielles de l’Union, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national. Elle est facilement visible et lisible.

Emballage ou récipient fermé

« Pour les lots de différentes variétés ou types de matériels initiaux, de base ou certifiés commercialisées ensemble, l’organisme officiel responsable, ou, sous son contrôle, le fournisseur, établit un document » accompagnant l’étiquette. Il reprend notamment les informations mentionnées sur l’étiquette, mentionne le nom et l’adresse du destinataire et la date de son émission.

Lorsque les matériels initiaux, de base ou certifiés sont commercialisés en lots de deux ou plusieurs plantes ou parties de plantes, ils sont placés dans un emballage ou un récipient fermé, « c’est-à-dire doté d’une fermeture qu’il est impossible d’ouvrir sans l’endommager, ou font partie d’une botte fermée, c’est-à-dire d’une botte liée de telle manière que les plantes ou parties de plantes en faisant partie ne peuvent être séparées sans endommager le ou les liens ». L’emballage, le récipient ou la botte sont étiquetés de manière que le retrait de l’étiquette les invalide.

Marie Baton