Le pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire a approuvé la révision du schéma de cohérence territorial (Scot) par 74 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, soit 89 votants, a-t-on appris auprès de l’institution. Le Scot est le document d’urbanisme qui fixe les choix d’aménagement de cette zone d’une superficie de 1 894 km² jusqu’en 2030. Il intègre les projets d’État et les projets locaux. Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, n’en représente qu’une partie, mais il doit servir de véhicule législatif pour lever les observations de Bruxelles, a précisé lundi Johanna Rolland, la maire de Nantes.

L’Europe doit se prononcer

La Commission européenne a ouvert en 2014 une procédure d’infraction contre la France. Elle considère que les études d’impact, réalisées équipement par équipement, n’ont pas permis de faire apparaître dans leur totalité l’ensemble des effets négatifs de ce projet d’aéroport sur l’environnement du territoire concerné.

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve a abandonné le 9 décembre 2016 l’idée d’une évacuation à l’automne de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu’elle n’était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’était pas réglé. Il appartient désormais à Bruxelles de décider si l’approbation du Scot révisé suffit à régulariser la situation de la France au regard de la législation européenne.

Des réactions divergentes

« Je demande désormais au président de la République d’ordonner le début des travaux car plus aucun subterfuge ne saurait désormais masquer son indécision sur ce dossier », a réagi dans un communiqué Bruno Retailleau, le président du conseil régional des Pays de la Loire. Julie Laernoes, vice-présidente d’EELV de Nantes Métropole, a estimé que le Scot révisé « ne permettait pas de lever les réserves émises », ne serait-ce qu’en France, « par l’Autorité environnementale et la commission d’enquête publique ».

« L’avis de la commission d’enquête a été remis le 21 novembre, le temps imparti était trop bref pour apporter des modifications substantielles au Scot avant le vote d’aujourd’hui, explique-t-elle. À titre d’exemple, sur l’évaluation des émissions des gaz à effet de serre, il a été ajouté qu’en 2030, les voitures émettront moins de CO2, ce n’est pas du tout à la hauteur de ce qui était demandé. »