Ser et UFE regrettent respectivement un « manque d’ambition » et un « ensemble pas encore à la hauteur de l’enjeu climatique ». Elles réagissaient jeudi 1er et lundi 5 décembre à la présentation des propositions de la Commission européenne pour réformer le secteur de l’énergie. Bruxelles entend en effet mettre en place un nouveau dispositif législatif visant à respecter son engagement de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Si dans l’ensemble, les groupes d’intérêt reconnaissent un « ensemble complet » ou une « base de discussion intéressante », ils pointent « des risques pour la poursuite du développement des renouvelables ».

L’appel d’offres à neutralité technologique maintenu

Le Ser regrette par exemple que la Commission n’ait pas écarté le concept de l’appel d’offres à neutralité technologique. Cela reviendrait alors à mettre en concurrence les énergies renouvelables entre elles. Pour le syndicat, le risque encouru consisterait en une diminution de la visibilité des filières. Un appel d’offres commun destiné aux technologies dites « matures » pourrait par exemple regrouper éolien, solaire et hydroélectricité.

Progression 2020-2030 inférieure à 2011-2020

Le même syndicat estime aussi « décevant » l’objectif réaffirmé d’une part de 27 % d’ENR dans la consommation énergétique en 2030. « Avec une légitime réduction programmée de la consommation […] le passage de 20 à 27 % de 2020 à 2030 ne se traduira pas par une croissance satisfaisante pour les acteurs du secteur ». Il indique aussi que cette relative progression serait inférieure au développement des ENR entre 2011 et 2020. Cet objectif 2030 ne serait enfin contraignant qu’à l’échelle de l’Union alors qu’il l’est pour chaque État en 2020.

Fin de la priorité d’injection pour les ENR

Le Ser alerte enfin sur la disparition de la priorité d’injection pour l’électricité renouvelable. Cela « laisse croire que le délestage de la production renouvelable sera facilité en cas de congestion sur le réseau », écrit-il. Aussi, le syndicat demande l’aménagement de mesures compensatoires pour rémunérer le service rendu.

Le mécanisme de marché, « subvention aux énergies fossiles »

De son côté, l’UFE regrette « l’absence d’un signal carbone fort » et plaide pour une réforme du marché européen des quotas d’émission de CO2. « Avec un prix du carbone à 6 euros la tonne, le charbon et le pétrole ont encore de beaux jours devant eux », écrit l’association professionnelle.

Alors Bruxelles ménagerait-elle en sous marin les énergies fossiles ? Les ONG et les élus des Verts au Parlement dénoncent la faible ambition de la Commission. Elles s’inquiètent par exemple de la place accordée par Bruxelles aux « mécanismes de marché ». Ce dispositif consiste à rémunérer les centrales non pas pour leur production, mais pour leur capacité à produire en cas de pointes de consommation, face à une vague de froid, par exemple. Déjà en vigueur en Allemagne et au Royaume-Uni, ce système de « subventions déguisées aux énergies fossiles et fissiles », selon Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, s’étendra à la France en 2017.

Dénouement à la fin de 2017, voire 2018

Les huit propositions de réglementation de l’Union présentées le 1er décembre correspondent à la mise en œuvre du « paquet climat énergie 2030 » qui, adopté en octobre 2014, fixe aux Vingt-Huit trois objectifs. Il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport à 1990), d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation à au moins 27 % et d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.

La Commission européenne se prononcera sur le paquet énergie ce jeudi 8 décembre. Ce sera ensuite le tour du Parlement et du Conseil européen dans le courant de l’année 2017, voire 2018.

Vincent Gobert