Il aura fallu quatre mois à la Commission européenne pour trancher sur la proposition française : le 18 novembre 2016, Bruxelles a autorisé la France à supprimer son dispositif des prêts bonifiés, rendus inopérants par des taux supérieurs à ceux du marché.

 

Ils sont remplacés par une nouvelle aide directe. À savoir : une aide sous la forme d’un quatrième critère national de la modulation DJA (dotation au jeune agriculteur), associée à l’effort de reprise et de modernisation.

Opérationnel en 2017

Son montant, qui se calculera au regard des coûts de reprise, de renouvellement et de développement à réaliser par le nouvel installé, sera fixé à au moins 4 000 € en zone de plaine et 8 000 € en zone défavorisée, pour un coût de reprise et de modernisation minimal de 100 000 €.

 

Au-delà, les Régions devront ajuster une grille précisant, par zone et pour chaque fourchette de coût de reprise et de modernisation, un niveau de modulation de la DJA.

 

Les Régions ont désormais un an pour procéder à la modification de leur programme de développement rural régional et rendre le nouveau dispositif opérationnel en 2017.