Ce ne sont plus seulement les normes qui s’accumulent, mais aussi les idées pour les simplifier. La plupart de ceux qui proposent des simplifications ont en commun de rarement y parvenir. Et le nouveau rapport d’information présenté le 14 septembre 2016, au Sénat, par le groupe de travail sur les normes en matière agricole de la commission des affaires économiques, pourrait ne pas y déroger. Les 16 propositions soumises par le groupe devraient éventuellement faire l’objet d’une proposition de loi, voire d’une résolution, a indiqué son rapporteur, le sénateur UDI Daniel Dubois.

Un frein à la compétitivité

À l’issue d’un an de travail et d’une vingtaine d’auditions, ce collectif composé de neuf sénateurs issus de tous les bords politiques est ainsi parvenu à la conclusion de la nécessité de simplifier les normes agricoles. Cette prise de conscience fait suite à un premier état des lieux mené en France : « du temps, des exigences et des dépenses supplémentaires : l’excès des normes est un frein à la compétitivité », a constaté Daniel Dubois. L’enquête s’est poursuivie à la Commission européenne : « Nous sommes même allés à Bruxelles. Mais à Bruxelles, on nous a dit : “N’est-ce pas votre pays qui en rajoute aux directives européennes ?” »

 

« L’overdose normative est ressentie comme une injustice, un empêchement à faire son métier correctement, et finalement normalement », a encore observé Daniel Dubois.

« Retrouver le chemin du bon sens »

Pour pallier cette « surréglementation », les sénateurs proposent principalement de « retrouver le chemin du bon sens » et surtout d’associer la profession agricole à la conception des normes susceptibles d’avoir un impact sur le secteur. Plus concrètement, ils suggèrent de faire adopter un plan de simplification par le Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire, avec des objectifs chiffrés. Et de « rendre compte, une fois par an devant le Parlement, de leur atteinte ou non ». Ils souhaitent également rendre systématiques les études d’impact avant l’introduction d’une nouvelle norme, et plaident en faveur d’un contrôle approfondi de « la sur- ou sous-transposition » des textes communautaires.

 

Il est nécessaire d’évaluer les normes avant leur généralisation, « a minima pendant un an », ont-ils poursuivi, mais aussi dans un délai de trois à cinq ans après leur mise en œuvre.

 

Les sénateurs ont par ailleurs estimé impératif de faire évoluer les règles de la Pac « pour donner une tolérance sur les calculs de surface ». « Faire confiance aux acteurs de terrain, et donc aux savoir-faire des agriculteurs tout particulièrement en matière de prairie permanente est fondamental », a encore expliqué Daniel Dubois.

 

Parmi les autres propositions, on retiendra le souhait : d’aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen, d’imposer à l’Administration un délai d’instruction pour les installations classées, tout dépassement valant approbation, et d’alléger par ailleurs les plans d’épandage, sans référence à la parcelle.

 

Enfin, en matière d’application de la norme, les sénateurs se sont montrés favorables à l’élaboration de fiches pratiques, tout en favorisant la pédagogie « à l’opposé du pointillisme du fonctionnaire ».

 

La chose vraiment nouvelle de ce travail est en réalité le consensus politique qui semble avoir été trouvé sur le sujet, puisque tous les partis étaient présents lors de cette présentation et se sont accordés sur l’ensemble des points. À se demander qui sont les responsables des normes.