Le projet de « loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été présenté mercredi en conseil des ministres. Porté par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, des Collectivités territoriales et de la Ruralité, il consiste en un toilettage de la loi Montagne de 1985 « pour tenir compte des nouveaux besoins ».

 

« Il ne s’agit plus seulement de compenser les handicaps liés aux conditions géographiques climatiques mais aussi de valoriser les atouts de la montagne en matière de qualité de vie, d’emploi et de loisirs, en mobilisant le potentiel d’innovation à l’œuvre dans ces territoires », souligne le gouvernement. Dans cet objectif, son texte comporte vingt-cinq articles organisés en quatre grands axes :

  • « préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres »,
  • « soutenir l’emploi et le dynamisme économique »,
  • « faciliter la réhabilitation de l’immobilier de loisir » et, enfin,
  • « renforcer les politiques environnementales à travers l’action des parcs naturels régionaux et nationaux ».

« Mesures trop partielles et insuffisamment stratégiques »

 

Corédactrice, l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), que préside le député des Républicains Laurent Wauquiez, s’est rapidement félicitée de l’adoption de ce projet par le Conseil des ministres. Pourtant, malgré d’ambitieuses orientations, le texte déçoit par son manque d’envergure. « Dans sa rédaction actuelle, les mesures prévues sont trop partielles et insuffisamment stratégiques pour répondre à la vision générale annoncée », a tranché le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis publié le 13 septembre 2016.

 

Le secteur agricole est ainsi le grand absent de ce programme. « Au chapitre du “développement des activités agricoles, pastorales et forestières”, on ne trouve en réalité qu’une mesure visant à inciter les petits propriétaires forestiers à se regrouper (article 15) et une autre adaptant la lutte contre les grands prédateurs à chaque massif (article 16). Ce qui est déjà le cas », relève le site d’information des collectivités Localtis.info.

 

Les parlementaires qui souhaiteraient muscler le texte avant son adoption devront faire vite : le calendrier gouvernemental prévoit un dépôt du projet à l’Assemblée nationale avant la fin d’octobre et un examen au Sénat en novembre, pour une promulgation en décembre 2016.