Le ministère de l’Agriculture et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux (CGAAER) publient un état des lieux des visites sanitaires d’élevages obligatoires ce 12 septembre 2016. Mises en place par la filière bovine en 2005, ces dernières ont été étendues aux filières avicole et porcine, et le seront aux filières des petits ruminants et des abeilles. Elles sont conduites par un vétérinaire payé par l’État, en vue de collecter des données épidémiologiques.

14 millions d’euros par an

Les visites sanitaires sont progressivement devenues une extension au domaine de la santé publique vétérinaire, un rôle clairement établi par un nouvel arrêté ministériel cadre qui vise en priorité les textes relatifs au paquet hygiène. Selon le rapport, la visite sanitaire représente un budget annuel d’environ 14 millions d’euros toutes espèces confondues.

La mission du CGAAER recommande que « la visite sanitaire trouve sa place comme outil privilégié pour maintenir et renforcer la relation entre vétérinaires, éleveurs et Administration et comme outil de mise en œuvre des règlements européens tels que les règlements sur la santé animale et l’hygiène. »

Quatre recommandations

Les rapporteurs formulent aussi quatre recommandations en ce qui concerne la mise en œuvre des visites sanitaires. « Elles concernent plusieurs points indépendants comme une périodicité adaptée, la rédaction de bilans opérationnels présentés par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) qui participeraient à l’animation du dispositif, l’opérationnalité du suivi informatique à mettre en place, le choix des thématiques intéressant les acteurs et le regroupement avec d’autres missions du vétérinaire sanitaire. »

Les rapporteurs proposent aussi d’utiliser la visite sanitaire « comme un outil supportant la prophylaxie de demain [...], outil qui couvrirait à la fois les exigences du paquet hygiène, du règlement sur la santé animale et des textes relatifs à la protection animale. Cet outil devrait être reconnu tant au niveau national qu’international, [contribuant] à démontrer la capacité de la France à mobiliser ses vétérinaires dans une logique de prévention et de surveillance des risques mais aussi à les mobiliser dans l’attestation de la qualité sanitaire de l’élevage français. »