Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
François Hollande l’avait annoncé le 2 octobre au Sommet de l’élevage à Cournon, une évaluation du paiement redistributif sera faite à mi-parcours. Nous y sommes. Le ministère de l’Agriculture a présenté son travail aux syndicats le 21 juillet.
Dans le cadre de la réforme de la Pac, la France a choisi de consacrer 5 % du budget du 1er pilier à cette surprime des premiers hectares en 2015, 10 % en 2016, 15 % en 2017 et 20 % à partir de 2018. Le règlement européen permet, au plus tard le 1er août de chaque année, de faire une notification modifiant le pourcentage alloué à compter de l’année suivante. La question est donc posée de savoir si le taux de 15 % notifié pour 2017 doit être modifié.
Avantage aux bovins-lait
Bien que les aides 2015 ne soient pas encore versées, les services du ministère ont effectué un calcul « précis », basé sur la totalité des bénéficiaires de la Pac 2013 (base de la convergence). Il permet de déterminer les montants des aides découplées de la Pac 2017. Si le paiement redistributif est porté à 20 %, les Otex bovins-lait (+ 12 millions d’euros -M€- soit + 1,2 %), bovins-viande (+ 9 M€ soit + 1,2 %) et ovins-caprins (+ 8 M€ soit + 2,2 %) sont gagnants. À l’inverse, les grandes cultures (- 34 M€ soit - 1,6 %) et la polyculture-élevage (- 5 M€ soit - 0,5 %) y perdent.
À l’échelle des Régions, les pertes ou gains constatés avec une surprime de 10 % sont exactement inverses quand la surprime est portée à 20 %. Dans la première hypothèse, l’Ile-de-France, la Picardie et la Champagne-Ardenne gagnent entre 2 et 2,5 % d’aides quand elles en perdent autant dans la deuxième hypothèse. À l’inverse, Rhône-Alpes perd entre 2 et 2,5 % dans la première hypothèse et les gagne dans la deuxième. À noter que les disparités entre départements d’une même région peuvent être importantes.
Après avoir entendu les syndicats, le ministre procédera aux arbitrages nécessaires avant le 31 juillet. Il réunira par ailleurs ses homologues européen les 1er et 2 septembre prochain pour débattre des conséquences agricoles du Brexit.
