L’arrêté du 28 juin 2016 concernant les espèces non indigènes fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction de ces animaux. Le chien viverrin, le vison d’Amérique et le raton laveur peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date générale de clôture et d’ouverture de la chasse.

Le ragondin et le rat musqué peuvent être piégés en tout lieu, détruits à tir, ou encore déterrés avec ou sans chien. La bernache du Canada peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.

Protection des espèces locales

L’arrêté prévoit aussi des mesures concernant la protection du vison d’Europe, ou encore l’interdiction d’utiliser des pièges de catégories 2 à 5 sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs où la présence de loutre d’Europe et de castor d’Eurasie est avérée.

L’autre texte qui modifie l’arrêté du 29 janvier 2007, concerne les dispositions pour le piégeage des espèces nuisibles. Il fixe à trois ans la durée de validité de la déclaration en mairie de pose de piège. Il précise également les délais de visite des pièges ou encore le cas des pièges contrôlables à distance.