La proposition de loi socialiste pour la mise en place d’outils de gestion des risques en agriculture a séduit les sénateurs de tous bords, qui l’ont adoptée à l’unanimité lors de la séance plénière du 30 juin au soir.

Le ministre Stéphane Le Foll est intervenu au cours des débats pour apporter son soutien au projet de loi : « Mon état d’esprit est d’encourager et soutenir les outils pour aider les agriculteurs à résister aux aléas économiques, climatiques et sanitaires. »

Pour le ministre, la clé est dans la mutualisation : « Sur les risques les plus courants, il faut une mutualisation générale, pour que le coût de l’assurance soit faible et que la couverture soit importante. » Le texte sera maintenant examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le texte propose notamment un fonds de stabilisation des revenus agricoles (FSRA) mis en œuvre par les Régions, quand le revenu baisse de plus de 30 %, et couvrant jusqu’à 70 % des pertes évaluées. Le fonds national de gestion de l’agriculture (FNGRA) pourrait alimenter le FSRA dans la limite des 65 %. Le reste des financements pourrait provenir d’une contribution volontaire des agriculteurs, d’une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) de plus de 2 500 m² ; ainsi qu’un abondement par l’État et les collectivités locales.

Retrouvez le compte rendu des débats du 30 juin au Sénat.

Sophie Bergot