Les années passent et se ressemblent… En 2015, Stéphane Le Foll lançait deux plans de soutien à l’élevage, à grands coups d’allégements de charges sociales et bancaires. Rebelote en 2016, en englobant cette fois toutes les filières malmenées. Avec Manuel Valls, il promet le 4 octobre un accès à 1,5 milliard d’euros de crédits « pas chers » pour tous ! Le dispositif, censé être « simple et fluide », devait bénéficier à 50 000, voire 80 000 exploitants… En pratique, l’agriculteur nécessitant un prêt de trésorerie sur 2 à 5 ans, ou une restructuration de son endettement, négocie avec sa banque. Laquelle se tourne ensuite vers un fonds de garantie, type Bpifrance ou Siagi, pour couvrir son risque. Cette couverture, qui limite la mise en caution des biens privés de l’emprunteur, coûte environ 2,75 % du montant emprunté. L’emprunteur la paye et peut demander un remboursement à l’État s’il justifie de difficultés, c’est-à-dire d’une baisse de son EBE d’au moins 20 % en 2016. Rendu opérationnel seulement deux mois après son annonce, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 mars 2017. Jusqu’ici, il n’a rencontré aucun succès, suscitant plusieurs malentendus.

Prudence ou hypocrisie ?

Sous prétexte de ne pas mettre en péril un exploitant déjà trop fragile, les banques ne prêteraient pas aux plus nécessiteux. Une « prudence » plutôt vue comme une « hypocrisie » par la profession, qui avait pourtant appuyé le dispositif. « Le dispositif administratif est prêt, c’est maintenant dans les mains des banques », s’est dédouané le ministre. Les prochaines négociations en janvier donneront le ton.

Une autre aide est maintenue jusqu’au 31 mars 2017 : la prise en charge partielle des coûts de restructuration des prêts, à raison de 1/3 par le Fonds d’allègement des charges (Fac) et 1/3 par la banque. Sur avis des cellules départementales d’urgence de chaque département, les éleveurs, céréaliers et producteurs de fruits et légumes pourront en bénéficier. À date, l’État aurait versé 4 M€.

Enfin, en guise de (maigre) complément, dans six Régions les plus touchées par les intempéries, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ont bénéficié aux terres arables et aux prairies pour 50 M€.

On prend les mêmes…

Côté social, le plan s’est contenté de recycler les soutiens déjà en place l’an dernier, en les ajustant cependant, pour ne pas transformer des mesures dérogatoires en normes. Et éviter ainsi la censure de Bruxelles.

C’est le cas de l’option N-1, proposée pour la troisième année consécutive : un exploitant « en difficulté » peut opter pour le calcul de ses prélèvements sociaux sur une assiette annuelle plutôt que triennale. Ce qui change cette année, ce sont les conditions d’éligibilité : la mesure est réservée aux exploitants dont la moyenne des revenus professionnels en 2015 et 2016 est inférieure à 4 315 €. Seuls les nouveaux installés restent sur une évaluation de leur revenu de 2016. Et la date limite des demandes est, pour tous, fixée au 30 juin 2017. En 2015, 30 % des exploitants (au réel) ont enregistré un revenu inférieur au seuil d’éligibilité qui était alors de 4 248 €.

Autre mesure : la prime d’activité est désormais également accordée aux exploitants présentant un revenu négatif. Ce droit est évalué au regard de leurs prélèvements privés sur les trois derniers mois. Pour rappel, le montant de l’aide, qui n’est pas imposable, s’établit à 203 € pour un foyer d’exploitants agricoles. Depuis le début de l’année, 122 300 dossiers ont été validés par la MSA, qui enregistre « une explosion » des demandes.

À partir du 1er janvier 2017, les agriculteurs en situation d’épuisement pourront par ailleurs solliciter un remplacement, pour des durées de 7 à 15 jours ou 1 à 2 jours par semaine pendant trois à quatre mois. Ce soutien est financé par l’État à hauteur de 4 millions d’euros.

Le plan rappelle enfin la possibilité d’une aide, en cas de reconversion de 3 100 €, qui peut être associée à une formation financée à hauteur de 2 500 € par bénéficiaire.

Le réel effort social avait été produit en début d’année avec, pour tous les agriculteurs, une baisse de 7 points des cotisations d’assurance maladie et maternité.