L’article 2 du projet de loi de finances rectificative (PLF) pour 2015 prévoit un prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) de 255 millions d’euros pour l’année 2015, avant le 31 décembre 2015. « Cette mesure contribue au rétablissement des comptes et à un meilleur usage des deniers publics », justifie le texte de loi, pour un « rééquilibrage des ressources du fonds au regard de ses dépenses ».

Ainsi, sur les 320 M€ environ du FNGRA, 255 M€ seraient prélevés et il resterait près de 65 M€ pour les indemnisations immédiates (sécheresse 2 015 et FCO). « Ce prélèvement assure toutefois une trésorerie prudentielle suffisante pour faire face à une année normale d’aléas climatiques », précise le projet de loi.

Économies de 60 M€ pour les agriculteurs

« Cette mesure s’accompagne d’une baisse de prélèvements obligatoires pour la profession agricole, le PLF pour 2 016 prévoyant une diminution de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds ». La contribution additionnelle aux primes d’assurance passerait donc de 11 % à 5,5 % sur la totalité des primes ou cotisations versées (article 14 du PLF 2 016), soit une économie de près de 60 M€ pour les agriculteurs.

Il s’agit d’une « traîtrise » pour la FNSEA qui estime que « l’amputation en douce des moyens du FNGRA est un très mauvais signal alors même que son intervention reste indispensable pour accompagner la montée en puissance de l’assurance. »

Sophie Bergot