Aide à la conversion : pour le ministère, cette mesure constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces et atteindre l'objectif national de leur doublement d'ici à 2017. Dans une phase de conversion où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché, le ministère a jugé indispensable que tous les agriculteurs du territoire national puissent bénéficier d'une telle aide et selon les mêmes modalités.

Aide au maintien : pour le ministère, cette mesure reste indispensable pour accompagner les exploitations qui se sont converties à l'agriculture biologique afin d'éviter notamment les risques de retour vers le conventionnel. Des règles de priorisation et de ciblage pour cette aide pourront éventuellement être prises au niveau régional en :

• limitant la période de soutien à cinq ans après cinq ans de conversion (cinq ans de conversion et cinq ans de maintien),

• donnant une priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental (captage, biodiversité…),

• donnant une priorité aux projets relevant d'une démarche collective (GIEE),

• donnant une priorité aux projets relevant d'une logique de structuration économique de la filière à l'échelle des territoires.

Rémunération : le niveau dépend du type de production et peut aller jusqu'à 900 €/ha/an. En conversion comme en maintien, le montant d'aide à l'hectare pour 2015- 2020 sera égal au montant actuel ou supérieur, précise le ministère, à l'exception des catégories suivantes :

• prairies temporaires (1) associées à un atelier d'élevage : l'aide à la conversion passe de 200 à 300 €/ha/an et l'aide au maintien de 100 à 60 €/ha/an,

• landes, estives et parcours, associés à un atelier d'élevage : l'aide à la conversion passe de 50 à 44 €/ha/an, l'aide au maintien est revalorisée de 25 à 35 €/ha/an.