A partir de la mi-avril, vous recevrez un courrier vous informant de votre « portefeuille initial de DPU 2014 ». Le montant de ces DPU 2014 « notifié » (ou « annoncé ») sera celui qui vous sera effectivement payé pour cette campagne (acompte à la mi-octobre et solde en décembre 2014).

Pour calculer votre nouveau portefeuille de DPU 2014, l'Administration se réfère à votre portefeuille final de DPU 2013. Celui-ci prend en compte les éventuels transferts de DPU réalisés entre 16 mai 2012 et le 15 mai 2013.

Si vous n'avez pas eu de mouvement de DPU pendant l'année, vous pouvez vous référer au « portefeuille final 2012 » qui vous a été communiqué en décembre 2012.

 

 

Trois prélèvements

A ce portefeuille final de 2012, qui approche la valeur du DPU 2013, appliquez les trois prélèvements suivants (voir l'exemple).

• 10,9 % au titre de l'ancienne modulation. Une baisse forfaitaire de 10,9 % dès le premier euro a été fixée pour prendre en compte le stabilisateur de 3 %, puis la modulation moyenne de 7,9 % (qui équivaut à une modulation de 10 % avec franchise des 5.000 premiers euros).

• 3 % de baisse budgétaire. Sur le montant restant, un rabotage de 3 % est réalisé, relatif à la baisse du budget global de la Pac.

• 6 % de redistribution. A ce budget diminué, 6 % sont prélevés pour renforcer les aides couplées et le second pilier.

En raccourci et pour simplifier, il est possible d'approcher la valeur du DPU 2014 en appliquant une baisse de 20 % au DPU 2013 « notifié ».

 

Calculer les pertes réelles

 

Cette chute de 20 % entre le DPU 2013 « notifié » et le DPU 2014 est pourtant « théorique ». En effet, il est plus pertinent de comparer les paiements réels des DPU, c'est-à-dire le DPU 2013 « payé » et le DPU 2014 « payé ». Entre les deux, la baisse est inférieure à 20 %. Voici pourquoi.

• Différence entre le DPU « notifié » et « payé » en 2013

Si vous comparez votre DPU 2013 annoncé et les comptes rendus de paiement de 2013, vous constaterez que le DPU qui vous a été « notifié » est supérieur au DPU « payé ». En effet, avant paiement, les DPU ont subi le stabilisateur de 3 % et la modulation de 10 % au-delà de 5.000 € de franchise. Ainsi, le DPU 2013 « payé » était en moyenne inférieur de 10,9 % au DPU « notifié » pour deux tiers des agriculteurs français.

Le dernier tiers des exploitants touchant moins de 5.000 € d'aides n'étaient pas modulés et ne subissaient que le stabilisateur de 3 %. Ils seront les plus touchés en 2014.

Jusqu'à 16 % de moins

Entre 2013 et 2014, les effets seront variables selon les situations. Plus un agriculteur bénéficie d'un montant de DPU élevé, moins sa perte sera forte en proportion. Le tableau ci-dessous illustre le phénomène.

 

 

• 80.000 €

Un exploitant qui a un montant de DPU 2013 « notifié » de 80.000 € aura été « payé » 70.340 € en 2013 et touchera 64.993 € en 2014. Cette perte de 5.347 € représente 7,6 % de moins entre les paiements de 2013 et 2014.

• 10.000 €

L'agriculteur qui a un montant de DPU 2013 « notifié » de 10.000 € aura été « payé » 9.230 € en 2013 : il a peu subi la modulation en 2013, sur « seulement » 5.000 € (10.000 € – franchise de 5.000 €). Or en 2014, il subira la modulation dès le premier euro. En 2014, il sera payé 8.124 €, soit 12 % de moins qu'en 2013 (1.106 € de pertes).

• 5.000 €

Les « petits bénéficiaires », qui perçoivent moins de 5.000 €, seront les plus pénalisés en 2014. L'agriculteur, qui a un montant de DPU 2013 « notifié » de 5.000 €, aura été « payé » 4.850 € en 2013 (seul le stabilisateur de 3 % s'applique). En 2014, il touchera 4.062 €, soit 16 % de moins qu'en 2013. Si la baisse est de 788 €, elle est proportionnellement plus sensible.

Ces « petits bénéficiaires » sont souvent des retraités, des pluriactifs mais aussi des éleveurs extensifs ou des producteurs de fruits et légumes. Leurs aides chutent en 2014, mais ils devraient se rattraper en 2015, grâce aux deux mécanismes de la réforme de la Pac. D'abord la majoration de 25 €/ha sur les 52 premiers hectares, puis de la convergence si la valeur unitaire du DPU est inférieure à 268 €.

L'impact de la réforme de la Pac sur les aides de 2015 à 2020 sera détaillé dans un dossier de La France Agricole, le 25 avril prochain.

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