Le règlement européen prévoit l'octroi (obligatoire) d'un nouveau paiement pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier, qui peut aller jusqu'à 2,5 % de l'enveloppe. La France a choisi d'y consacrer 1 %, soit 75 M€. Ce futur paiement sera attribué à tout agriculteur qui s'installe ou qui s'est installé dans les cinq ans au plus avant sa première demande d'aide au titre des DPB (soit au plus tôt à partir de 2010) et qui est âgé de moins de 40 ans au moment de sa première demande d'aide. Les bénéficiaires percevront l'aide jusqu'à cinq ans après leur installation. Par exemple, un jeune installé en 2013 touchera ce bonus de 2015 à 2018, au plus.

PLAFONNEMENT

Les modalités d'attribution de ce nouveau paiement sont encore à définir. Il reste également à déterminer le plafond au-delà duquel l'aide ne sera plus perçue (entre 25 et 90 ha).

Il faudra aussi préciser si l'aide sera forfaitaire, autrement dit la même pour tous les jeunes quelles que soient leurs productions et la surface de leur exploitation, ou proportionnelle à l'historique (sur le principe du paiement vert). C'est un autre des chantiers qu'attendent le ministère et les organisations professionnelles agricoles d'ici à la fin de l'année pour boucler ce dossier Pac. A noter que ce « bonus » complètera les aides actuelles versées aux jeunes agriculteurs au sein du deuxième pilier. Ces aides représentent un budget de 170 M€ (fonds européens et crédits nationaux), qui permet aujourd'hui d'accompagner 6 000 installations par an grâce à la DJA et aux prêts bonifiés notamment. L'objectif du gouvernement est d'installer davantage de jeunes. En parallèle, le soutien à l'installation dans le deuxième pilier sera aussi renforcé de 25 M€.