A partir du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles, leurs collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux pourront bénéficier d'indemnités journalières (IJ Amexa) en cas d'accidents ou de maladie de la vie privée pour les arrêts de travail prescrits à compter de cette date.

Ce nouveau régime s'applique avec un délai de carence de sept jours, ramené à trois jours en cas d'hospitalisation. A compter du huitième jour d'arrêt maladie, le non-salarié agricole se voit verser par sa MSA 20,91 € par jour. Au-delà de 28 jours d'arrêt, l'indemnité est portée à 27,88 €. Pour un arrêt de travail supérieur à six mois, ou en cas d'affection de longue durée, l'IJ peut être versée pendant trois ans.

NOUVELLE COTISATION

Cette « avancée » en matière de protection sociale des exploitants agricoles et de leurs familles s'accompagne d'une nouvelle cotisation fixée annuellement par arrêté conjoint des ministères de l'agriculture et de la santé. A l'heure de notre bouclage, cet arrêté n'était toujours pas paru.

Cette cotisation forfaitaire versée par le chef d'exploitation sera valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. En 2014 elle ne devrait pas excéder 200 €, montant souhaité par la MSA pour couvrir les charges techniques et les coûts de gestion. Selon elle, trois années seront nécessaires pour évaluer l'efficacité du système et établir une tarification fondée sur les comportements des exploitants agricoles et de leurs familles.

La MSA estime à 495 000 le nombre de bénéficiaires potentiels et évalue le coût de ce nouveau régime censé s'autofinancer à 90 millions d'euros en 2016.

Si la plupart des syndicats agricoles saluent la création des indemnités journalières « vie privée », certains déplorent qu'elles ne soient pas cumulables avec le service de remplacement. En effet, si le non salarié peut se réjouir d'un revenu de base en cas d'arrêt prescrit par le médecin, ce dispositif ne lui permet pas de financer son remplacement sur l'exploitation.