Le contexte européen. Les aides couplées, qui peuvent représenter jusqu'à 13 + 2 % des aides directes (premier pilier de la Pac), doivent permettre de maintenir le niveau de production actuel. Les Etats membres doivent justifier que l'objectif poursuivi n'est pas d'encourager le développement de la production uniquement lié à l'octroi des aides.

Les choix nationaux. La France utilisera l'enveloppe maximale, 982 M€/an (13 % du premier pilier) qui bénéficiera essentiellement à l'élevage : vaches allaitantes (670 M€ dont 8 à 10 M€ l'engraissement), veaux sous la mère (5), ovins (125), caprins (15), lait de montagne (45), filière lait (95), blé dur (10), pruneaux (12), fruits transformés (1), tomate industrie (3), fécule, lin, chanvre, houblon (4). Et 151 M€ 2 % du premier pilier) pour la production de protéines végétales, en priorité au bénéfice des éleveurs. Un système de contractualisation céréaliers-éleveurs est à l'étude.

L'objectif du ministre. « Pour encourager la compétitivité économique, la création de valeur ajoutée dans les territoires et la structuration des filières tout en reconnaissant les systèmes mixtes », le ministre a choisi la mise en place de planchers (ex. : 10 vaches pour l'aide allaitante) et de critères de productivité (ex. : 0,8 veau par vache). Une dégressivité des aides (à partir de 40 vaches allaitantes par exemple) et des plafonds (ex. : 40 vaches laitières) doit permettre de justifier auprès de la Commission la volonté de simplement maintenir les productions concernées. Autre justification à cette répartition des aides couplées : « Consolider l'emploi au niveau de la production et de l'aval, en particulier où les filières seraient menacées en l'absence d'aides. » Enfin, par une majoration des aides aux nouveaux installés (quel que soit leur âge mais avec un niveau minimum de formation) et aux récents investisseurs (mises aux normes des bâtiments), il a aussi voulu leur donner un signal fort.