Si le gouvernement a fait quelques concessions dans le programme d'actions national nitrates, au début de l'année, c'était reculer pour mieux sauter.

Le projet d'arrêté soumis à consultation jusqu'au 30 juin 2013 (1) donne en effet aux préfets de région de nombreux moyens de durcir le socle national.

A priori, les mesures ne sont renforcées que si les enjeux locaux l'exigent. Mais le texte est clair : au bout du compte, le niveau d'exigence doit être « au moins identique à celui du programme d'action précédent ».

Implantation de Cipan

Des allongements de périodes d'interdiction d'épandage des lisiers et engrais de synthèse, notamment, sont suggérés pour le Grand Ouest, l'Aquitaine, la Champagne-Ardenne, et une partie du Midi-Pyrénées, Franche-Comté et Lorraine.

Le respect de l'équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle peut être renforcé, en exigeant des analyses de sol supplémentaires, par exemple.

Pour les Cipan, les préfets fixeront les dates limites d'implantation et de destruction. Ils pourront maintenir l'obligation de couvrir les sols, même en cas de réalisation de faux semis et dans les sols argileux, en se contentant de permettre une destruction précoce de la Cipan.

La mesure pourra être complétée par une liste de Cipan interdites, la limitation du recours aux repousses de céréales... Le long des cours d'eau, la largeur des bandes enherbées pourra être augmentée localement, ou la mesure être étendue à de nouveaux cours d'eau.

Dans les « zones d'actions renforcées », les préfets pourront redonner un tour de vis sur ces mesures et/ou en imposer d'autres : non-retournement des prairies, déclaration annuelle des flux d'azote, limitation du solde du bilan azoté à l'échelle de l'exploitation, ou obligation d'exporter ou traiter les effluents d'élevage.

Des dispositifs de surveillance de l'azote pourront aussi être mis en place. Et au cas où cet arsenal réglementaire serait encore trop léger, les préfets demeurent libres de prendre toute autre mesure jugée « utile ».

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(1) www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Un socle contesté

L'arrêté fixant les derniers contours du socle national (capacité de stockage d'effluents, épandage sur sol en pente, etc.) achève sa période de consultation, avant une publication prévue cet été. En rendant leur avis, les chambres d'agriculture ont dénoncé des impasses techniques et économiques « criantes ».