Le principe de responsabilité civile émane de l'un des fondements du droit français, qui veut que « la faute à personne » n'existe pas. Selon l'article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Pour respecter cette règle, chacun est invité à souscrire une assurance : c'est la garantie en responsabilité civile (RC). En général, elle est matérialisée par un paragraphe à la fin du contrat de l'exploitation, nul besoin donc de souscrire une assurance particulière.

Elle couvre les dommages causés à autrui, s'ils ne sont pas intentionnels. Les dommages causés à soi-même ou à ses proches en sont exclus.

Large champ d'application

La responsabilité civile est engagée dès lors qu'il y a un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre eux. Le fait générateur du dommage peut résider dans une faute, une erreur de conduite, une imprudence, ou simplement une négligence (article 1383 du code civil).

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait (j'ai oublié de serrer le frein à main de mon tracteur qui s'est encastré dans le mur du voisin), mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont on répond (salariés, aides familiaux ou bénévoles...) et des choses que l'on a sous sa garde (bâtiments, matériels, animaux, ...).

Un agriculteur sera par exemple responsable si une pierre de son corps de ferme tombe et assomme un passant, si un taureau en pâture charge un randonneur, ou encore si un client glisse et se blesse dans un magasin à la ferme.

Il ne pourra s'exonérer de sa responsabilité que s'il peut prouver un cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ou le fait d'un tiers ou de la victime.

Pour autant, si une victime se blessait en approchant trop près d'animaux dans une prairie clôturée, et même si un panneau « propriété privée » était visible, l'agriculteur ne serait pas dédouané. La victime serait alors coresponsable.

La garantie RC permet à l'assureur de se substituer à l'auteur du dommage pour indemniser la victime. « Il faut avoir le réflexe de la déclencher, remarque Olivier Bohn, conseiller d'entreprise à la chambre d'agriculture de la Moselle.

Pour éviter les déconvenues financières, il faut égalemet être vigilant quant au montant des franchises, aux plafonds et aux exclusions prévus par les contrats. »

Des franchises hautes, dans le cas d'un dommage minime, laissent à la charge de l'assuré une bonne partie, voire la totalité de l'indemnisation.

Dans un dommage aux conséquences financières lourdes, les plafonds peuvent être inadaptés et la charge financière pour l'exploitant écrasante, ce serait le cas, par exemple, de pollutions causées à l'environnement.

« Quelle que soit la garantie contractée, rappelle Olivier Bohn, le meilleur moyen pour se prémunir contre le risque reste la prévention. »

 

Expert : OLIVIER BOHN, conseiller d'entreprise à la chambre d'agriculture de la moselle

 

« Etre vigilant sur les extensions de garantie »

« En principe, le contrat d'assurance de l'exploitation devrait couvrir toutes les activités de l'agriculteur et toutes les personnes susceptibles de travailler sur l'exploitation. Toutefois, certains risques ne figurent pas dans les assurances classiques et nécessitent, selon les compagnies, des extensions de garantie. C'est le cas des atteintes à l'environnement et, par exemple, des dommages causés aux parcelles du voisin par des traitements chimiques. En général, les activités de vente à la ferme ne sont pas non plus prévues par les contrats classiques. Or, il est important de s'assurer, notamment contre le risque d'intoxication alimentaire des clients. Il en va de même pour les nouvelles activités de production d'énergie. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à faire un point complet avec son assureur sur ses garanties en responsabilité civile. »