Un courrier de l'administration, envoyé au début de juin aux éleveurs laitiers en zone vulnérable, engagés en conversion bio ou en MAE, a ému la profession.

Avec les nouvelles normes d'excrétion d'azote issues de la refonte de la directive nitrates, certains éleveurs herbagers risquent de se trouver hors des clous à compter du 1er septembre 2012, date à laquelle la valeur d'excrétion passe à 95 kg N/VL pour les éleveurs ayant plus de 75 % d'herbe. Ils doivent alors se signaler à leur direction départementale des territoires (DDT).

Syndicats agricoles, élus locaux et écologistes ont dénoncé à l'unisson l'application tatillonne d'un règlement allant à l'encontre des attentes environnementales. Le ministère de l'Agriculture a apporté quelques clarifications.

En zone vulnérable, les éleveurs engagés en SAC (aide annuelle à la conversion à l'agriculture biologique) qui ne seront pas en mesure de respecter le plafond de 170 kg N/ha de SAU au 1er septembre ont jusqu'au 31 août pour le signaler à la DDT, et donc renoncer à cette aide. Faute de quoi, ils pourront avoir à rembourser les sommes perçues pour la campagne 2012-2013.

Même chose pour les éleveurs engagés en MAE qui ne pourront plus respecter leur engagement. Pour l'instant, ils n'ont à évaluer leur situation que pour la campagne 2012-13, en appliquant la norme transitoire de 95 kg N/VL (pour les « très herbagers »).

Ces dispositions seront revues en 2013, « en phase avec l'évolution du contentieux nitrates en cours avec la Commission », précise le ministère de l'Agriculture.

En espérant, d'ici là, avoir du nouveau sur la dérogation au plafond des 170 kg/ha (pour les systèmes herbagers), qui a été demandée à Bruxelles sous le précédent ministre.

Révision des zones

La nouvelle délimitation des zones vulnérables doit être arrêtée à la fin de 2012. Les projets dévoilés par les administrations locales résultent généralement en une extension de ces zones. En effet, la France se basait jusque-là sur les concentrations moyennes en nitrates pour définir les zones atteintes de pollution, alors que la Commission utilise les valeurs maximales.D'autre part, Bruxelles réclame des zones vulnérables moins fragmentées. Les discussions seront tendues.