RENTE Contrat de retraite supplémentaire agricole, dit Madelin (ex-Coreva, 154 bis OA)
Ces contrats, proposés par la plupart des banques et assurances, sont réservés aux non-salariés agricoles. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Le contrat est versé sous forme de rente viagère (jusqu'au décès du bénéficiaire). Sauf exception, la sortie en capital n'est pas possible.
Le choix du contrat se fait en fonction des supports de placement (risqués ou « sûrs »), de la possibilité de réversion (au conjoint ou aux enfants) et de la durée de versement garantie. Comparez aussi les rendements et les frais de gestion. Il est possible de transférer les avoirs d'un contrat retraite sur un autre. Il y a en général une possibilité de réversion à des bénéficiaires (conjoint ou enfants) avec une durée garantie de versement de la rente (par exemple de vingt ans).
EXEMPLE A sa retraite à 60 ans, André bénéficie d'une rente de 200 €/mois garantie pendant vingt ans. S'il décède cinq ans plus tard, sa veuve bénéficiera de sa rente pendant encore quinze ans.
Le chef d'exploitation s'engage à verser périodiquement un montant (une « prime »). « Plus le contrat est ouvert tôt, moins l'effort d'épargne est important », précise Marinette Bouchaud, du CGO.
EXEMPLE Pour avoir 100 €/mois de retraite à 65 ans, il faut placer 45 €/mois à partir de 40 ans, ou encore 95 €/mois à partir de 50 ans.
Il peut aussi faire des versements exceptionnels. Les cotisations sont déductibles de l'assiette sociale et fiscale (jusqu'à un montant maximum, fonction du revenu de l'année) : la charge « réelle » des cotisations est donc inférieure. « Ces contrats retraite ne sont pas réservés aux « gros » revenus, insiste Marinette Bouchaud.
EXEMPLE Jérôme estime son résultat à 55 000 € à la clôture au 30 juin 2012. Il peut placer jusqu'à 8 442 € sur son contrat retraite. Il décide de verser 8 000 €, montant qui sera déduit de son assiette imposable. Il va économiser 4 350 € de cotisations sociales et d'impôt (il est dans une tranche marginale d'imposition à 40 %). Le placement lui a « coûté » 3 650 €.
EXEMPLE Par un versement exceptionnel sur son contrat retraite, Paul diminue son revenu de 13 000 € à 10 000 €. Ses cotisations diminuent mais il reste dans une même « tranche » et acquiert 30 points de retraite proportionnelle.
RENTE Perco (plan d'épargne retraite collectif)
Le Perco ne peut être mis en place que dans les exploitations qui emploient au moins un salarié (cela peut être le conjoint) et qui ont souscrit un PEE (Plan d'épargne entreprise). Le chef d'exploitation et le(s) salarié(s) peuvent se constituer une épargne qui sera abondée par l'entreprise. Les versements bénéficient de déductions fiscales et sociales. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ en retraite. La sortie en capital est possible.
RENTE PERP (plan d'épargne retraite populaire)
Le PERP existe depuis 2003. Accessible à tous, il est souscrit à titre privé. Les versements sont partiellement déductibles du revenu imposable, mais ne donnent droit à aucune réduction de cotisations sociales. De ce fait, il est donc moins intéressant pour un exploitant qu'un contrat Madelin. La sortie est en rente viagère.
CAPITAL ou RENTE L'assurance vie
L'assurance vie permet de se constituer un capital, qui pourra être versé en capital ou en rente à l'épargnant ou à ses bénéficiaires désignés. Il ne sert pas qu'à transmettre un capital ! Il existe de nombreux contrats (investis sur des supports plus ou moins risqués), certains avec un rendement garanti. Et aussi des contrats à revenus garantis (ou à annuités variables) permettant d'assurer le versement d'un complément de retraite à vie.
Les versements sur une assurance vie ne donnent pas droit à des réductions fiscales ou sociales. Ils sont libres ou programmés. Attention aux frais d'entrée (frais sur versements de 2 % en moyenne), aux frais de gestion (de 0,2 % jusqu'à 1 %/an) et aux frais d'arbitrage (quand on change l'affectation des fonds vers de nouveaux supports).
Les contrats d'assurance vie permettent la récupération de l'argent (le rachat) à tout moment sous forme de capital ou de rente. Une sortie en rente viagère permet une réduction d'impôt et de prélèvements sociaux. Après huit ans de vie du contrat, la fiscalité des intérêts est avantageuse : ils sont exonérés jusqu'à 4 600 €/personne.
DOPER LA RETRAITE Modifier son statut
Cette option s'adresse aux grosses structures car c'est souvent un statut réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, met en garde Marinette Bouchaud. Le chef d'exploitation peut devenir « associé gérant salarié cadre » de son entreprise. Ce statut de salarié cadre lui donne une meilleure protection mais aussi une meilleure retraite (moyennant davantage de cotisations !).
Un changement de statut peut aussi être envisagé pour le collaborateur (conjoint) : il peut devenir salarié et bénéficier d'une meilleure retraite. Attention dans ce cas à bien respecter les liens de subordination entre le chef d'entreprise et le salarié.
DOPER LA RETRAITE Garder des parts sociales de l'exploitation
Conserver l'exploitation performante jusqu'au bout et garder des parts dans la société permet de percevoir une part du résultat de l'exploitation (non soumis aux cotisations MSA).
PIERRE Investir dans l'immobilier locatif
L'objectif est de se constituer un patrimoine qui pourra être vendu ou loué à la retraite (lire ci-contre). C'est un projet à réaliser pendant la vie active car il nécessite des financements (soit un apport pour l'achat, soit une partie de l'annuité), puisque les loyers ne suffisent pas à rembourser la totalité de l'investissement.
PIERRE Valoriser le bâti avec l'accueil à la ferme
Louer un gîte, ouvrir des chambres ou une table d'hôtes... Mieux vaut avoir pratiqué ces activités avant sa retraite afin de vérifier s'il est possible de compter sur ces revenus. L'accueil demande du temps et de l'investissement : à ne pas prendre pour argent comptant !