Des grands ouvrages nationaux, tels que la ligne LGV ou le canal Seine-Nord, à des opérations locales d'intérêt plus discutable, comme la constitution de réserves foncières, les projets frappés du sceau de l'utilité publique viennent dévorer les terres agricoles.

L'expropriation permet à l'Etat, une collectivité territoriale (région, département, commune) ou leurs établissements publics d'obliger une personne privée, physique ou société à transférer la propriété d'un immeuble moyennant une « juste et préalable » indemnité.

Accompagné d'avis d'experts et de conseils, ce dossier présente la procédure, qui se déroule en deux temps : une phase d'ouverture, servant à démontrer l'utilité publique de l'opération, puis la réalisation de l'expropriation, qui garantit le transfert de propriété à la personne expropriante et le paiement d'une indemnité à l'exproprié.

La négociation de cette dernière est primordiale pour « limiter la casse » occasionnée. Elle doit être menée avec détermination, et ceci dès le début de la procédure, pour obtenir une compensation financière correcte.

Même si l'indemnisation ne compense pas le sentiment que l'expropriation s'apparente parfois à une « spoliation légalisée ». 

 

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