A partir de 2013, les remorques agraires devront disposer d'un certificat de réception Drire. Attention donc lors de l'achat, en particulier pour les matériels d'occasion.

 

Le changement des plaques d'immatriculation ne se limite pas aux seuls tracteurs agricoles. Depuis l'entrée en vigueur du SIV (système d'immatriculation des véhicules), les tracteurs et automoteurs vendus neufs doivent posséder un certificat d'immatriculation ainsi qu'une plaque blanche, dont le numéro est attribué à vie au véhicule.

Cette plaque d'immatriculation sera fixée à l'avant et à l'arrière du véhicule. La carte grise disparaît pour être remplacée par le certificat d'immatriculation. A compter du 1er janvier 2013, cette nouvelle immatriculation s'appliquera à tous les véhicules ou engins agricoles mis en circulation pour la première fois et dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Cette obligation concerne donc les remorques mais aussi tous les engins semi-portés et traînés. Comme pour les automoteurs, ces engins pourront recevoir la plaque d'exploitation à l'arrière de l'engin, si l'agriculteur le souhaite. Le BCMA (1) recommande l'application de cette plaque afin d'indiquer aux forces de l'ordre qu'il s'agit bien d'un matériel rattaché à une exploitation agricole. La règle s'applique aussi aux véhicules attachés à une Cuma ou une ETA. En revanche, les véhicules et outils déjà en service avant la mise en place du SIV (15 avril 2009 pour les tracteurs, 1er janvier 2010 pour les automoteurs et 1er janvier 2013 pour les autres matériels) ne sont pas concernés par cette nouvelle immatriculation et garderont la plaque d'exploitation.

Attention à l'occasion

L'affaire va néanmoins se corser pour le marché de l'occasion puisque tous les matériels qui changeront de propriétaires après la mise en place du SIV devront obligatoirement posséder le certificat de conformité de la Drire (2) ou le « barré rouge » attestant de la réception aux Mines. Le BCMA recommande de s'assurer de la présence de cette réception Drire lors de l'achat d'un matériel (neuf ou occasion) et de ne pas hésiter à formuler cette exigence sur le bon de commande. Pour les matériels neufs, ce certificat de la Drire sera indispensable pour obtenir l'immatriculation de l'engin. Concernant les matériels d'occasion, les engins non réceptionnés risquent de connaître une décote importante. D'autre part, il est irréaliste d'envisager une réception à titre individuel pour un matériel qui n'a pas de « barré rouge », vu la complexité des démarches.

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(1) Bureau de coordination du machinisme agricole.

(2) Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.