Après avoir fait couler beaucoup d'encre, la loi relative à la réforme des retraites a été adoptée cet automne. Bien entendu, les agriculteurs n'y échappent pas. Comme pour les autres catégories socioprofessionnelles, la réforme porte de 60 à 62 ans l'âge de la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés

La première génération touchée est celle des assurés nés après le 1er juillet 1951. A noter que la durée de cotisation augmente d'un trimestre par génération depuis 2009, pour atteindre 164 trimestres (41 ans) pour la génération 1952. Elle devrait passer à 165 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1953 et 1954. La loi consacre la prise en compte de la pénibilité, y compris pour les agriculteurs. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue a été maintenu, mais il est inapplicable en l'état pour les non-salariés agricoles.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Le système de retraite complémentaire obligatoire (RCO) est étendu aux conjoints et aux aides familiaux en contrepartie d'une cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2011. Les terres et bâtiments agricoles seront exclus du recours sur succession du « minimum vieillesse ».

Enfin, le ministre de l'Agriculture a annoncé la suppression de la condition de durée comme chef d'exploitation (17,5 ans) à compter de 2011 pour accéder aux revalorisations des plus petites retraites.

FINANCEMENT

La réforme suffira-t-elle à équilibrer les comptes ? Sans doute pas au-delà de 2020. Quant au financement de la branche vieillesse du régime agricole, rien n'est prévu et les déficits se creusent (voir l'infographie ci-dessous).