Passé l'engouement des débuts, la loi Grenelle II a été votée sans grand entrain le 11 mai 2010.

Le « monument législatif » de Jean-Louis Borloo, qui décline en engagements concrets les orientations fixées par la loi Grenelle I de 2009, est accusé par les courants écologistes d'avoir été vidé de sa substance. Issu d'un compromis entre des intérêts divergents, le texte initial a été poli par le processus parlementaire.

Il reste quand même 257 articles traitant d'urbanisme, de transports, d'énergie, de biodiversité, de gestion des risques et de gouvernance, lourds de conséquences pour le monde agricole.

D'un côté, il y a les contraintes, déjà appliquées pour certaines : le plan Ecophyto, qui vise à réduire de 50 % l'utilisation des phytos, l'agrément Certiphyto, qui devient obligatoire pour traiter ses cultures, l'implantation de bandes tampon le long des cours d'eau, l'obligation de déclarer les flux d'azote dans les zones à contraintes environnementales...

De l'autre côté, il y a les opportunités. Mais leur mise en oeuvre est freinée par la politique de « stop-and-go » du gouvernement.

Ce dernier veut favoriser les énergies renouvelables, mais a tendance à faire deux pas en avant, un pas en arrière. Il crée une certification environnementale (HVE) pour valoriser les bonnes pratiques, mais sa mise en oeuvre est bloquée au stade expérimental, malgré la mobilisation de la profession.

De nombreuses questions restent encore en suspens sur la définition de la trame verte et bleue, la réforme des études d'impact, la gestion des ressources en eau, l'étiquetage environnemental des produits...

De manière générale, l'impact de la loi dépendra des 200 décrets d'application attendus d'ici à dix-huit mois.

Nathalie Kosciusko-Morizet, succédant à Borloo, s'est engagée à mener à bien les engagements du Grenelle à l'heure où certains voudraient lever le pied sur les questions environnementales.

 

Taxe carbone recalée

Prévue pour le 1er janvier 2010, puis pour le 1er juillet, la taxe carbone (17 €/t de CO2) a finalement été reportée sine die, afin de ne pas pénaliser la compétitivité de la France.

La question d'une taxe carbone européenne a été évoquée à Bruxelles en juin, mais certains Etats opposent des résistances.

Or, l'unanimité est requise en matière de fiscalité.