Annoncé à la surprise générale le 23 août 2010, le nouvel arrêté tarifaire lié à la vente d'électricité photovoltaïque à un gestionnaire de réseau (1) a été publié au Journal officiel du 1er septembre 2010. Les tarifs communiqués avant la parution du texte sont confirmés (voir l'infographie).

Les installations photovoltaïques agricoles mises en service pour la première fois après le 1er septembre subiront une baisse des tarifs de 12 % par rapport à ceux définis par l'arrêté du 12 janvier 2010.

Toutefois, les porteurs d'un projet ayant reçu du gestionnaire de réseau avant le 1er septembre 2010 un accusé de réception certifiant que le dossier était complet bénéficieront de la grille tarifaire du 12 janvier 2010, voire du 10 juillet 2006 selon les situations.

Les installations dites « intégrées au bâti », c'est-à-dire sur des bâtiments de plus de deux ans, clos et couverts sur toutes leurs faces latérales, recevront 0,44 €/kWh.

Le Comité d'évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti (CEIAB) devrait définir au 1er octobre 2010 les systèmes éligibles à ce tarif.

Critères plus stricts

Les critères pourraient devenir plus stricts qu'aujourd'hui. L'organisme souhaite restreindre l'épaisseur des modules, ce qui renchérirait le coût du Watt-crête installé.

Le tarif attribué aux toitures en intégration simplifiée au bâti passe de 0,42 à 0,37 €/kWh. Il concerne les modules assurant l'étanchéité du bâtiment, installés dans le plan du toit.

Les panneaux en surimposition de toiture et les centrales au sol reçoivent le tarif de base. Le prix de vente du courant variera de 0,276 à 0,331 €/kWh, selon l'ensoleillement du département où se situe ce type d'installation.

Le principe de pondération du tarif en fonction de l'irradiation départementale ne s'appliquera pas aux toitures solaires, contrairement au souhait des associations et installateurs.

L'arrêté reconduit le faible écart entre les tarifs alloués aux centrales au sol et ceux accordés à l'intégration simplifiée au bâti. La menace du photovoltaïque sur le foncier agricole demeure, d'autant plus que les nouveaux tarifs sont plus favorables aux grands projets, propices aux économies d'échelle.

Rentabilité en baisse

La révision de la grille tarifaire freinera le redémarrage de l'activité observé depuis cet été, à la suite de la baisse des coûts des matériels photovoltaïques. La rentabilité des projets en intégration simplifiée au bâti, jusqu'alors éligible au tarif de 0,42 €/kWh, était faible.

Compte tenu du coût actuel des équipements, le tarif de 0,37 €/kWh dissuadera de nombreux porteurs de projets. Les temps de retour sur investissement s'allongeraient de trois ans.

Pour les demandes de raccordement envoyées après le 31 décembre 2011, les tarifs diminueront de 10 % par an chaque 1er janvier 2010.

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(1) ErDF ou distributeurs non nationalisés.

A télécharger :

 

 

 

 

Les recettes des installations photovoltaïques en baisse 
Tarif (centimes d'euros/kWh)* Jusqu'au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010) A partir du 1er septembre2010
Intégré au bâti Résidentiel < 3 kWc 58 58
Résidentiel > 3kWc 58 51
Enseignement et santé 58 51
Agricoles** et industriels 50 44
Intégrationsimplifiée au bâti Tous bâtiments dont agricoles*** 42 37
Tarif de base Centrales au sol et panneaux en surimposition de toiture de 31,4 à 37,7 de 27,6 à 33,1

 

* Tarifs de 2010 (contrat de vingt ans) de l'énergie photovoltaïque. 

** Bâtiments de plus de deux ans clos et couverts sur toutes les faces latérales.

*** Dont bâtiments agricoles neufs et de moins de deux ans, bâtiments agricoles non clos sur toutes les faces latérales.

 

Source : ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.