Les propriétaires, dont les maisons ne sont pas raccordées à un réseau d'égout, doivent mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées, assurer son entretien et faire appel à un vidangeur agréé tous les quatre ans.

Les communautés de communes font contrôler ces assainissements par leur Spanc, service public d'assainissement collectif. Toutes les installations individuelles auront été vues au moins une fois avant le 31 décembre 2012.

Des exigences variables

La loi sur l'eau de 1992 imposait aux collectivités de créer leur Spanc mais le mouvement s'est accéléré depuis la loi de 2006, malgré la publication tardive des normes de conformité en octobre 2009. Sur les 5,1 millions d'habitations en assainissement non collectif, 4 millions auraient été contrôlées.

Résultat selon une enquête réalisée par CSA (1) d'octobre 2009 : 58 % des installations seraient non conformes, dont 20 % classées « points noirs ». C'est à l'issue du contrôle que le Spanc remet au propriétaire soit une attestation de conformité, soit la liste des travaux à effectuer.

Dans ce dernier cas, il indique la liste des bureaux d'études à contacter pour choisir une filière de traitement, et celle des entrepreneurs pour les travaux. Le particulier est maître de ses choix.

Mais à chaque stade, il sollicite l'aval du Spanc qui, avant la fermeture des tranchées, contrôlera la conformité finale des travaux. Le propriétaire dispose de quatre ans pour les travaux, délai écourté lorsque le risque de pollution est patent.

Du point de vue pratique pour connaître vos obligations, demandez le règlement de votre Spanc. Ses exigences sont très variables. Si le but de la loi est clair  – lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux –, certains Spanc poussent parfois les exigences très loin, au grand dam des associations de consommateurs qui rappellent que l'addition finale est réglée par les particuliers.

Les contrôles du Spanc coûtent de zéro à 150 euros. En cas de travaux, le recours à un bureau d'études serait facturé autour de 300 euros. Les travaux de réhabilitation coûteraient de 3.500 à 5.000 euros, voire 10.000 euros suivant l'état de l'habitation, la topographie des lieux et les exigences du Spanc.

Les usagers peuvent demander un éco-prêt à taux zéro ou des aides sous condition de ressources à l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). Les aides des agences de l'eau transitent par les collectivités qui peuvent répercuter ces soutiens sur leurs administrés.

Le taux de la TVA sur les travaux est de 5,5 % pour les habitations de plus de deux ans. Enfin, la loi impose un contrôle du Spanc au moins tous les huit ans. Des contrôles occasionnels peuvent avoir lieu en cas de nuisances, le maire étant détenteur du pouvoir de police.

_____

(1) Observatoire Eparco-CSA, octobre 2009.

 

Des travaux disproportionnés

L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie), sollicitée par les usagers mécontents des Spanc, a créé une coordination. Elle demande que l'état des lieux soit gratuit, le Spanc pouvant être subventionné par l'agence de l'eau et la commune pendant les cinq premières années. Elle exige la transparence sur la justification de la redevance.

Elle demande que les Spanc n'imposent pas de travaux alors que le risque sanitaire et environnemental n'est pas avéré. Si l'installation ne pollue pas, elle répond aux exigences de la loi et à l'article 57 du projet de loi de Grenelle.

Elle demande une concertation avec les usagers sur le règlement intérieur des Spanc. La CLCV participe à l'élaboration d'une charte nationale pour éviter les dérives des professionnels et garantir une égalité de traitement des usagers. La CLCV rappelle que même en cas de délégation (80 % des cas), c'est la mairie ou la communauté de communes qui fixe les prix.

Site internet : www.spanc.clcv.org

 

A lire également :

• Conformité : un traitement réservé aux eaux usées

• Les trois étapes d'une installation aux normes

• Urcerey : le choix du non-collectif, une question de subventions

• L'Aigle: leur seul objectif , ne pas polluer

• En Loire-Atlantique : un filtre planté de roseaux, durable aussi pour le porte-monnaie