Avant de troquer sa casquette de ministre de l'Agriculture pour celle de député européen, Michel Barnier devrait dévoiler le nouveau visage des aides du premier pilier de la Pac (soutiens aux marchés) pour 2010. La plupart des débats organisés avec la profession dans le cadre de groupes de travail sont clos. Mais certains points restent à arbitrer (lire encadré ci-dessous).</TEXTE>

<INTERTITRE>Revalorisation de DPU</INTERTITRE>

<TEXTE>De « nouveaux » DPU (droits à paiement unique) seront octroyés aux surfaces en :-><br/>légumes de plein champ et pommes de terre de consommation dans la limite de 100 E/ha. Les légumes déjà dotés au titre du découplage 2006 ne sont pas pris en compte (maïs doux...) ;-><br/> maïs : 20 E/ha pour les exploitations de plus de 10 UGB dans la limite de 15 ha ;-><br/> herbe :la dotation sera fonction du chargement et du nombre d'hectares.Si l'agriculteur possède des DPU, ils seront revalorisés. S'il n'en possède pas mais dispose de surfaces disponibles pour en activer, des DPU seront créés. Et s'il ne possède pas de DPU ni d'hectare disponible, il sera doté d'un DPU « spécial ».</TEXTE>

<INTERTITRE>aides à la production</INTERTITRE>

<TEXTE>De nouvelles aides couplées à la production seront créées :-> lait de montagne : 20 E/1 000 litres. L'aide sera versée sur la base des quotas de livraison et de vente directe aux exploitations ayant au moins 80 % de leur superficie en zone de montagne, de haute montagne et de piémont. Elle serait plafonnée en fonction des actifs ;-> ovins et caprins : entre 20 et 25 euros par animal détenu au moins 100 jours sur l'exploitation. L'aide est ouverte pour tout détenteur de plus de 50 brebis ou 20 à 30 chèvres (à définir). Une modulation du montant de l'aide pourrait intervenir à partir d'un certain nombre d'animaux ;->veau sous la mère : l'aide est réservée aux produits sous label en année n-1. Elle sera différenciée entre les veaux labellisés et les veaux labellisables ;->agriculture biologique :l'aide accompagnera les exploitations ne bénéficiant pas ou plus de l'aide à la conversion. Les montants devraient être de 350 E/ha ou 590 E/ha pour le maraîchage et l'arboriculture ; 150 E/ha pour les légumes de plein champ, la viticulture et lesplantes aromatiques ; 100 E/ha pour les cultures annuelles et prairies temporaires et 80 E/ha pour les prairies permanentes et temporaires à longue rotation ;-><br/> protéagineux : l'aide sera versée pour les semis réalisés avant le 31 mai et les protéagineux récoltés après le stade de maturation laiteuse (liste non arrêtée). Pour 2010, elle devrait avoisiner 150 E/ha ;->blé dur :l'aide devrait être basée sur celle des semences certifiées ;-><br/> diversification des assolements : sur un an, l'aide devrait s'élever à 25 E/ha (4 cultures différentes). Pourront en bénéficier, les producteurs qui consacrent un pourcentage de SAU en cop (entre 10 et 70 %) et qui ne bénéficient pas de la MAE rotationnelle (mesure agro-environnementale). arielle delest</TEXTE>

<TITRE>Le futur visage des aides Pac</TITRE>

<CHAPEAU> En 2010, les dispositions du bilan de santé de la Pac entrent en vigueur. De nouvelles aides couplées et découplées vont voir le jour.</CHAPEAU>

<LEGENDE>Le montant des DPU herbe devrait être dégressif au-delà de 50 ha et en fonction du chargement (0,5 UGB/ha).C. THIRIET</LEGENDE>

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<SURTITRE>Ce qui reste à trancher</SURTITRE>

<TEXTE> Deux périodes de référenceà retenir pour le calcul des nouvelles aides couplées sont en débat : 2008 ou la meilleure des années entre 2005 et 2008 au niveau individuel, toutes aides confondues. Le montant des DPU herbepourrait être dégressif au-delà de 50a et en fonction du chargement (0,5GB/ha). La prise en compte du veau biopour l'aide au veau sous la mère.L'instauration d'unlienentre les aides couplées à la production et une contractualisation est envisagée, sauf pour l'agriculture biologique.La liste des culturespour l'aide à la diversification des assolements et dans quel pourcentage elles devront être présentes.</TEXTE>

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<TITRE>Un peu plus de découplage</TITRE>

<TEXTE> En 2010, outre les aides imposées par Bruxelles (cultures arables, blé dur, huile d'olive, houblon...), la prime à la brebis et la prime supplémentaire, la prime à l'abattage veau et gros bovin et 25 % de la PMTVA (vaches allaitantes) seront découplées de la production.</TEXTE>

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