L'application du quatrième programme d'action de la directive nitrates n'a pas été de tout repos. Principale mesure à mettre en oeuvre: la couverture des sols pendant la période de risque de lessivage (progressive afin d'atteindre 100 % en 2012), ce qui peut impliquer l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan).

Les arrêtés préfectoraux devaient être pris au plus tard au 30 juin 2009. Mais sur le terrain, cela a été rarement le cas.

Les discussions, parfois houleuses entre l'administration et la profession, se sont souvent prolongées. Les arrêtés, quand ils ont été pris, sont tombés en pleine récolte et les agriculteurs n'ont pas forcément eu le temps de prendre connaissance de toutes les subtilités des textes.

Dérogations obtenues

Les négociations ont cependant permis de profiter de dérogations sous conditions. La principale demande de la profession portait sur les sols argileux, qui nécessitent un labour précoce à l'automne.

Cette première année d'application a souvent été un fiasco, les conditions climatiques étant trop sèches pour que la moindre moutarde ne pousse. Dans cette situation, certains préfets ont même renoncé à cette obligation pour 2009.

Une décision qui «confirme l'inadaptation de cette mesure administrative décalée de la réalité du terrain et coûteuse», clament les organisations professionnelles. Mais ce qui inquiète le plus c'est, qu'en 2012, 100 % des terres situées en zone vulnérable devront être couvertes à l'automne, avec a priori une tolérance «zéro».

 

Précisions : exploitations sur plusieurs départements

Le ministère de l'Ecologie a précisé tardivement que les exploitations situées sur plusieurs départements doivent appliquer le taux et les modalités de couverture de chaque département aux parcelles concernées.