Un contrôle de plus ! Cette inspection périodique du pulvérisateur, qui est dans les cartons depuis près de dix ans, est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau. Le premier contrôle intervient cinq ans après la mise sur le marché du pulvérisateur et il est valable pour une durée de cinq ans.

De 2009 à 2013, les délais pour faire contrôler le pulvérisateur dépendent du numéro Siren, ceci afin d'éviter l'engorgement des centres de contrôle.

Pas assez d'agréments

Les débuts du contrôle périodique ont été plutôt chaotiques. Tout d'abord, les agriculteurs ne sont pas toujours conscients de cette nouvelle exigence. Ainsi, une enquête d'Agrodistribution réalisé par BVA montre que, en octobre 2009, 32 % des agriculteurs ne connaissaient pas l'échéance de leur contrôle.

Pourtant, d'ici au 31 octobre 2010, 39 % des appareils devront avoir été contrôlés. L'autre obstacle sur la route de l'inspection technique est le nombre de structures agréées. En effet, pour procéder au contrôle et délivrer la vignette verte, les organismes doivent recevoir un agrément.

Au 1er décembre, le Bureau commun du machinisme agricole recensait 56 organismes agréés en métropole et cinq centres de formation pour les inspecteurs.

Leur répartition est loin d'être homogène puisque la Bretagne compte onze structures alors qu'il n'y a aucun agrément dans l'Ile-de-France et le Limousin, ou encore un seul organisme dans les Vosges pour toute la Lorraine.

L'agrément est accordé aussi bien à des concessionnaires qu'à des organisations professionnelles comme les Cuma et les chambres d'agriculture. Il y a pourtant urgence à augmenter le nombre d'agréments puisque le contrôle périodique du pulvérisateur fera partie des exigences de la conditionnalité en 2010.

Il est prévu que l'absence de contrôle et le contrôle hors délai soient sanctionnés.