Dans la vallée de Bruniquel (Tarn-et-Garonne), au coeur de 4.000 hectares de forêts, Olivier Raynal élève et entraîne des chevaux pur-sang arabe. Caroline Laurent, vingt-neuf ans, s'est installée en EARL avec lui en janvier 2009 pour développer un atelier de bovins allaitants.

«Nous avons trente mères pleines, explique-t-elle. Nous projetons de passer à cinquante dans les cinq ans.» Auparavant, Caroline et Olivier doivent résoudre un problème de taille: l'exploitation dispose d'un seul bâtiment, qui sert déjà aux box des chevaux. Il faut en bâtir un autre pour les bovins et le fourrage, mais leur trésorerie est insuffisante.

Le couple a décidé alors de recourir à une entreprise spécialisée dans le photovoltaïque. Celle-ci s'est engagée à financer l'intégralité des travaux et se remboursera en exploitant des panneaux photovoltaïques installés sur le toit. Ensemble, ils ont planifié un bâtiment de 1.500 m2 d'une valeur de 800.000 €.

En février 2009, Caroline et Olivier ont demandé un permis de construire.

Nécessaire à l'exploitation

La demande de permis de construire doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée à la mairie du lieu de construction. Elle comporte obligatoirement un plan de situation de terrain, ainsi que le projet architectural détaillé (surfaces, matériaux...).

Ce dernier doit respecter les règles d'éloignement vis-à-vis des habitations voisines et prendre en compte l'intégration paysagère du bâtiment. Les projets prévoyant une toiture monopente peuvent ainsi être refusés au bénéfice d'une architecture bipente, plus discrète.

«Je ne pensais pas avoir de problème pour l'autorisation», confie Caroline. Pourtant, suivant l'avis défavorable de la direction départementale de l'agriculture, la mairie de Bruniquel a opposé son refus (lire l'encadré).

«Le projet n'est pas nécessaire à l'exploitation», indique son courrier. Caroline s'en défend: «Nous avons besoin de ce bâtiment. Les vaches ont passé l'hiver dernier dehors. Résultat: sur trente vêlages, huit veaux sont morts.»

Une nouvelle demande de permis de construire, mieux argumentée, a été déposée au mois d'octobre 2009. La DDEA du Tarn-et-Garonne impose que chaque projet photovoltaïque soit désormais accompagné d'un dossier émanant de la chambre d'agriculture, démontrant la nécessité du bâtiment pour l'exploitation.

Georges Bedenes, conseiller bâtiments d'élevage, s'est occupé de celui de Caroline et Olivier. «Mon rôle est de garantir que le bâtiment photovoltaïque correspond bien au projet d'installation de Caroline Laurent, explique-t-il. Le dossier présente notamment la situation actuelle de l'exploitation et ses besoins globaux.»

Perte de temps et d'argent

Tout est aujourd'hui suspendu à l'autorisation du maire. «Ensuite, les travaux pourront enfin commencer», s'impatiente Caroline. Il lui faudra encore compter huit à douze mois de chantier avant la mise en service du bâtiment.

«Dans l'urgence, nous allons monter un tunnel pour que les bêtes ne passent pas un autre hiver dehors. Cela va nous coûter au moins 5.000 €.»

En attendant, le couple d'éleveurs a pu louer une stabulation à un voisin. «C'est du rafistolage et des frais en plus, s'insurge Caroline. Nous perdons un an et de l'argent ! Cette situation est difficile et décourageante, alors que je démarre.»

 

Le maire suit l'avis de la DDEA

Lorsque la demande de permis de construire concerne un bâtiment photovoltaïque, c'est la direction départementale de l'agriculture qui instruit le dossier. Le maire suit généralement son avis pour donner ou non son accord.

S'agissant des projets autres que des maisons individuelles, le délai de réponse est de trois mois à compter de la réception en mairie du dossier complet. Faute de réponse expresse dans ce délai, le permis est réputé tacitement accordé. Les travaux doivent commencer dans les deux ans à compter du jour où le permis de construire est notifié. Au-delà, une nouvelle demande doit être formulée.

 

 

Permis refusé: deux recours possibles

Le refus de permis de construire doit d'abord être contesté par voie administrative, devant le maire (recours gracieux) ou le préfet (recours hiérarchique). En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.