En proie à des dissensions liées à la redistribution des aides Pac programmée pour 2010, la FNSEA espérait retrouver l'apaisement lors de son 63e congrès, à Poitiers, du 31 mars au 2 avril 2009, grâce au coup de pouce annoncé par le gouvernement en faveur des céréaliers mécontents.

Le chef de l'Etat a proposé aux représentants agricoles du grand Bassin parisien, qu'il a reçus le 30 mars, un plan d'accompagnement de 170 millions d'euros (M€).

Selon nos informations, sur cette enveloppe, 20 M€ visent à donner satisfaction aux jeunes agriculteurs concernant l'attribution des DPU non utilisés, issus de la réserve.

Quelque 90 M€ seront ponctionnés (uniquement en 2010 pour l'instant) sur les 5% de prélèvement des aides directes couplées et découplées au titre de l'article 68. Ils seront utilisés pour la diversification en grandes cultures. Une surface de 3,6 millions d'hectares (Mha) serait concernée par cette mesure, soit une moyenne de 25 €/ha (la Scop représentait 12,7 Mha en 2008).

Enfin, 60 M€ seront attribués à l'aide rotationnelle pour une surface de 1,8 Mha, soit en moyenne 32 €/ha. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a annoncé que les onze points de prélèvement sur les 25% d'aides Cop encore couplées retourneront aux exploitations concernées sur la base de leurs références historiques. Les congressistes attendaient des précisions de la part du Premier ministre, qui devait intervenir le 2 avril.

Des contours flous

Ces mesures ont provoqué l'indignation de la Confédération paysanne: «La répartition inéquitable des soutiens reste entière, les plus gros soutiens restant attribués aux terres les plus productives.»

De leur côté, les exploitants des régions intermédiaires sont amers. «Rien n'est clairement identifié comme un retour pour nos régions, regrette Emmanuel Bonnardot, président de la FDSEA de la Côte-d'Or.

Les prélèvements via l'article 63 (quatorze points sur les 25% d'aides Cop encore couplées) nous affectent lourdement, alors que notre référence historique est plus basse que celle des céréaliers des autres régions.»

Les producteurs concernés par le plan du gouvernement n'en restent pas moins insatisfaits. Certains céréaliers de l'Ile-de-France avaient décidé de perturber la venue de Michel Barnier mardi soir.

«Qu'est-ce que 170 millions d'euros sur le 1,4 milliard qui va nous être prélevé? De la mesurette», souligne Christophe Hillairet, le président de la chambre d'agriculture de l'Ile-de-France.

Enveloppe rognée

Beaucoup de questions sont en suspens et les arbitrages du plan Barnier remis en cause. L'article 68 devait permettre de doter les productions fragiles (ovins, caprins, lait de montagne...), les systèmes de production durables (bio, protéines végétales...) et un dispositif de couverture des risques.

Qui verra baisser l'enveloppe promise par Michel Barnier? Comment la mesure rotationnelle sera- t-elle financée?

Selon nos informations, tant que le taux de modulation n'a pas atteint son niveau maximal (10% en 2012), le budget devrait être national. «Un effort français», a indiqué Nicolas Sarkozy.

Christophe Hillairet redoute que l'aide à la diversification et l'aide rotationnelle ne soient pas cumulables. «On nous a expliqué que ces 3,6 + 1,8 Mha représentaient 40% de la Scop », justifie-t-il.

Pour identifier ces hectares, le gouvernement pourrait privilégier un critère de taux de spécialisation. «Le chef de l'Etat nous laisse le bénéfice du doute en proposant d'installer un comité de suivi sur l'état du marché des matières premières agricoles, tempère Christophe Hillairet. Nous saurons prendre acte si le marché vient à compenser notre perte, comme il le croit.»

 

Une loi à la fin de 2009

Dans le cadre de la future loi de modernisation de l'agriculture, prévue pour la fin de l'année, le ministre de l'Agriculture et la ministre de l'Economie planchent sur la déduction pour aléas (DPA). Des mesures fiscales sont aussi à l'étude pour favoriser de nouvelles formes d'épargne et de prévention sur les aléas économiques.

 

 

Conforter l'engraissement de jeunes bovins

La Fédération nationale bovine (FNB) et Coop de France s'accordent sur le diagnostic: le découplage de la prime à l'abattage prévu dans le bilan de santé de Pac fragilise la filière jeunes bovins.

Sur le remède, en revanche, les avis divergent.

Coop de France propose que le solde des aides animales découplées, autrement dit 12,5% de l'enveloppe PMTVA, soit réorienté vers l'engraissement, et recouplé.

Idée que refuse la FNB. Elle demande à l'Etat de soutenir financièrement les éleveurs prêts à contractualiser leur production. Le tout dès 2010, et de façon progressive, pour arriver en 2013 à mobiliser 30 millions d'euros pour une production de 300.000 jeunes bovins mâles et femelles. (E.R.)