Depuis la présentation du bilan de santé de la Pac par la Commission européenne le 20 novembre dernier, le débat communautaire est ouvert. En France, les discussions se sont déroulées au cours des Assises de l'agriculture. Des orientations claires se sont dégagées. Elles servent de base aux consultations organisées en sessions aux chambres d'agriculture jusqu'au 11 février.

 

«Je souhaite que les acteurs de terrain puissent participer au débat», justifie Michel Barnier. Par cette expression, le ministre de l'agriculture entend les élus des chambres et certaines personnes «qualifiées» comme des représentants des associations environnementales ou de consommateurs.

Le document transmis aux préfets le 25 janvier fait présager des discussions très encadrées dont le but est de consolider le premier pilier de la Pac. «Il faut diversifier les modes de soutien et intégrer, par la réorientation des aides, une meilleure prise en compte de la contribution des productions aux équilibres économiques et écologiques des territoires», préconise le texte. La France prend ainsi le contre-pied de Bruxelles, qui veut tout régler par le second pilier et la modulation. «Un prélèvement de 2% sur les aides directes à partir de 2010, soit 8% d'ici à 2013, est trop élevé», concède Michel Barnier.

Maintenir des outils de gestion

L'une des priorités assignées au premier pilier de la Pac est de renouveler les instruments de gestion des risques et des crises. Trois pistes sont mises en débat: les mécanismes d'intervention des marchés, la réforme des interprofessions et le développement des assurances.

«La suppression des quotas laitiers n'est envisageable que si un dispositif permet de contractualiser les débouchés et si des mesures sont prises en faveur des zones de montagne », précise le document. Les élus des chambres sont également amenés à donner leur avis sur le mémorandum sur les filières (1). Celui-ci vise à renforcer les moyens juridiques et financiers accordés aux organisations de producteurs et aux interprofessions, afin qu'elles mettent en oeuvre des mesures de stabilisation des marchés.

Enfin, les débats devront porter sur la création de dispositifs «assuranciels» incitatifs pour les productions particulièrement sensibles (fruits et légumes, viticulture) et pour indemniser les pertes indirectes liées aux maladies. Concrètement, un prélèvement sur les aides couplées et découplées du premier pilier financerait une partie de la couverture des risques.

Redéploiement des aides

L'harmonisation des niveaux de soutien à l'hectare suggérée par la Commission européenne soulève un certain nombre de questions: faut-il doter tous les hectares d'un niveau de soutien par un prélèvement sur toutes les aides? Est-on favorable à une harmonisation des niveaux de soutien dès 2009? et selon quelles modalités (différenciation prairies/cultures arables, échelle géographique, progressivité dans le temps)?

En toile de fond se pose la question du découplage total des aides. Le ministère de l'Agriculture propose plusieurs voies pour limiter ce risque: le découplage partiel de la PMTVA (2) et/ou la mise en place d'un soutien spécifique à certains systèmes de production (secteur ovin, production de lait de montagne et agriculture biologique) et son éventuelle articulation avec la PHAE (3).

Enfin, Michel Barnier souhaite engager une réflexion sur la conditionnalité « pour qu'elle soit simplifiée et qu'elle réponde réellement à un enjeu environnemental».

(1) Lire Le redéploiement des aides Pac sur la sellette .

(2) Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

(3) Prime herbagère agroenvironnementale.

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