Le 5 novembre 2008, la commission de l'environnement du Parlement européen a voté en seconde lecture le projet de nouvelle législation sur la production, l'autorisation et l'utilisation des produits phytosanitaires, appelée «paquet pesticides».

Les députés sont restés sur une ligne plus stricte que celle du texte initial de la commission et du compromis trouvé par le Conseil des ministres.

Dans le projet de règlement pour la mise sur le marché des produits, voté sur la base du rapport de Hiltrud Breyer (Les Verts), la commission a maintenu l'interdiction des produits perturbateurs endocriniens, génotoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction.

Elle a ajouté à la liste les spécialités neurotoxiques et immunotoxiques lorsqu'elles «posent des risques significatifs». Les triazoles et les pyréthrinoïdes, par exemple, feraient partie des produits appelés à disparaître.

Autre décision «regrettable» pour les organisations agricoles: la suppression du zonage de l'UE en trois parties (Nord, Centre et Sud) proposée par Bruxelles et les Vingt-Sept, permettant d'appliquer le principe de reconnaissance mutuelle.

Les députés préfèrent une seule zone européenne où un Etat membre pourra interdire des produits en justifiant son choix par rapport au contexte local par exemple. Les professionnels agricoles et l'industrie phytosanitaire espèrent qu'en assemblée plénière, en janvier, les parlementaires rétabliront un «équilibre» dans le texte pour revenir au compromis du Conseil des ministres.

«Le vote sur le règlement n'a été approuvé qu'avec à peine deux tiers des voix, c'est rare en deuxième lecture», souligne un observateur. Preuve que les députés ne sont pas très «alignés» et qu'il y a encore beaucoup de débats.

Ce n'est pas le cas pour la directive sur l'utilisation durable des pesticides, votée à la quasi-majorité sur la base du rapport de Christa Klass (PPE). Or la commission parlementaire a adopté un amendement stipulant que les plans nationaux de réduction des quantités de produits employés doivent comporter des objectifs quantitatifs. Pour les «substances actives très préoccupantes» et celles classées comme «toxiques ou très toxiques», l'objectif sera une réduction d'au minimum 50%. Une position qui sera difficile à rejeter pour la présidence française au Conseil des ministres, alors que le Grenelle de l'environnement prône le même type de mesure.