La grande réorganisation des services publics, (l'hôpital, La Poste, les sous-préfectures, après les tribunaux et les casernes) est en marche. En témoigne le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires», qui sera présenté en Conseil des ministres le 15 octobre.

La logique du chiffre

Certes, la loi dit garantir l'accès de tous à des soins de qualité, mais les élus ruraux restent méfiants: une agence régionale de santé (ARS) va remplacer l'actuelle agence régionale d'hospitalisation.

L'Association des petites villes de France regrette le faible poids des élus locaux dans cette structure administrative toute puissante.

Autre inquiétude: exit le conseil d'administration présidé par le maire. Le directeur de l'hôpital devient le patron, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Enfin, des communautés hospitalières de territoire vont être créées, avec le risque de voir les grosses structures confortées au détriment des hôpitaux locaux. Vanik Berbérian, président des Maires ruraux de France, craint pour le maintien du service postal alors que le statut de La Poste change: «Que deviendront la concertation exemplaire entre les élus et La Poste, le fonds de péréquation? Doté de 145 millions d'euros (pour un coût réel de 399 millions), ce fonds finance la mission d'aménagement du territoire de La Poste. La logique urbaine basée sur le nombre d'habitants l'emporte hélas souvent sur la logique d'aménagement du territoire.»

 

Révision: les sous-préfectures aussi

Cent quinze sous-préfectures, désignéespar le ministère de l'Intérieur le 25 juin, se contenteront d'un «conseiller d'administration» en lieu et place de leur sous-préfet. Ce serait, selon les maires ruraux, la confirmation de l'effacement progressif des sous-préfectures, qui pourtant jouent un rôle d'ingénierie auprès des petites et moyennes villes. Déjà, une part croissante de leurs tâches glisse vers les collectivités locales et la préfecture.