Quoi de plus tentant que de demander « un taux réduit pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ». Solliciter une réduction de charges donne l'impression que l'on paiera moins cher… mais est-ce toujours opportun ?

Une réduction de charges intéressante…

Le dispositif relatif au travailleur occasionnel (TO) permet de bénéficier d'une réduction des charges patronales dont l'importance varie selon le type de production (lire l'encadré).

Le taux de réduction s'applique sur les cotisations légales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accident du travail). En outre, et selon le niveau de salaire, l'employeur peut bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la cotisation « prestations familiales ».

Ce dispositif est limité aux agriculteurs (individuel ou en société) et aux groupements d'employeurs (composés d'exploitants et/ou de sociétés civiles agricoles) des secteurs de la production.

Sont ainsi concernées les entreprises de polyculture, viticulture, cultures et élevages spécialisés, dressage, entraînement de chevaux et haras, conchyliculture et pisciculture, les entreprises de travaux agricoles (ETA) et forestiers.

Du côté des salariés, la réduction concerne ceux embauchés en contrat à durée déterminée (CDD, peu importe le motif et la durée) et, dans certains cas, ceux en contrat à durée indéterminée (CDI, groupement d'employeurs et contrats intermittents).

Attention : le bénéfice de la mesure est limité à 119 jours par an et par salarié chez le même employeur.

… mais pas dans tous les cas

Au-delà de ces 119 jours, les allègements ne sont pas remis en cause, mais les cotisations sont appelées sans aucune réduction. Depuis 2006, l'employeur peut renoncer rétroactivement à l'option « TO » si elle ne lui était pas favorable. La renonciation se fait par simple demande adressée à la MSA avant le 10 janvier de l'année suivant la période d'emploi du salarié occasionnel.

Le dispositif « TO » est alléchant. Du moins dans certaines situations… Par exemple, le total des charges patronales appelées sur le salaire versé à un salarié en CDI dans un groupement d'employeurs de maraîchers est de l'ordre de 12 % du salaire brut. Mais celles appelées sur un salarié « TO » de polyculture-élevage au Smic atteignent près de 23 %, soit 6 % de plus qu'avec la réduction Fillon.

Le gain varie en fonction du taux applicable et du salaire horaire. En pratique, les producteurs de cultures spécialisées ont toujours intérêt à opter pour la réduction « TO » si la durée d'emploi n'excède pas 119 jours par an.

Quant aux exploitants en polyculture-élevage et aux ETA, ils devront faire leur compte avant d'opter : seuls les salaires élevés (à partir de 9,60 €/h hors congés ou 8,72 €/h si les congés sont payés tous les mois) y trouveront un bénéfice. En dessous de ce chiffre, l'employeur sera bien inspiré de ne rien demander: il bénéficiera automatiquement de la réduction Fillon, qui sera alors plus favorable.

Procédure : avant l'embauche

Pour bénéficier de la réduction de cotisations patronales « TO », l'employeur doit cocher la case « travailleur occasionnel » dans le paragraphe « demande de bénéfice de taux réduit » de la déclaration unique d'embauche.

Pour les salariés en CDI, l'employeur doit, en plus de la demande initiale, renouveler chaque année sa demande lors de la déclaration des salaires du premier trimestre.

Un taux de réduction variable

Le taux de réduction «travailleur occasionnel» général est de 58 %. Cette hypothèse concerne notamment les exploitations de polyculture et d'élevage ainsi que les ETA. Le taux est porté à 75 % pour la production de raisin de cuve (viticulteurs). Il atteint 85 % lorsque le salarié est employé en CDI (GE ou intermittent).

Enfin, la réduction est de 90% pour l'apiculture et la plupart des cultures spécialisées (légumes, maraîchage, pommes de terre, tabac, raisin de table, horticulture, pépinières, fruits et houblon). Ce taux atteint alors 100 % pour les salariés sous CDI.