Se battre pour préserver les outils d'intervention sur les marchés. Redistribuer les aides via un premier pilier fort de la Pac (soutiens aux marchés). Donner de la visibilité et engager le débat sur l'après-2013. Tels sont les messages adressés au ministre de l'Agriculture par les cinq mille participants aux discussions organisées dans les chambres d'agriculture au début de février.
Alors que la Commission européenne envisage de les supprimer, la jachère, les quotas laitiers et l'intervention sur les céréales sont plébiscités par les départements. Des divergences fortes subsistent sur les modalités de prélèvement des aides du premier pilier de la Pac pour les redistribuer. Toutefois, une très large majorité reconnaît la nécessité de les réorienter vers les productions et territoires fragilisés (le secteur ovin, le lait en montagne ou l'agriculture biologique) et au profit des fruits et légumes. Voilà ce que les régions veulent obtenir avant de discuter des ajustements proposés par Bruxelles sur le bilan de santé.
Adaptations nationales
Dans ces conditions, la profession pourrait céder du terrain au découplage total en grandes cultures. En revanche, elle reste attachée au recouplage des aides animales, sauf si en contrepartie les éleveurs obtiennent une harmonisation des soutiens et une prime à l'herbe liée à un acte de production et financée sur le premier pilier.
Les acteurs locaux ne sont pas opposés au développement d'une assurance récolte. Mais le dispositif complexe et coûteux n'enthousiasme pas et interroge. Faut-il le rendre obligatoire? Comment le financer? Dans le cadre du premier pilier de la Pac ou du second pilier (développement rural)? Quelques propositions minoritaires persistent pour demander des assurances revenu ou chiffre d'affaires et des aides contracycliques. Une majorité accepterait la création d'un fonds sanitaire, à condition que Bruxelles ne se décharge pas de sa responsabilité pour les crises de grande ampleur.
La Commission européenne vient de lâcher du lest pour l'assurance récolte, en l'intégrant dans le cadre du premier pilier de la Pac plutôt que le second. Mais Michel Barnier a encore du pain sur la planche pour convaincre Bruxelles de ne pas déshabiller le premier pilier et de ménager des adaptations nationales.
Prochain rendez-vous: le Conseil des ministres des 17 et 18 mars 2008 à Bruxelles. Ce sera aussi l'occasion pour le ministre de l'Agriculture de présenter à ses homologues européens son mémorandum sur l'organisation des filières et des interprofessions.
Priorité à la préservation des outils de gestion des marchésRéunies le 6 mars 2008 dans le cadre des Assises de l'agriculture autour du bilan de santé de la Pac, les organisations professionnelles n'ont pas été surprises du résultat des débats locaux. Elles espèrent maintenant que le gouvernement en tiendra compte. «Le maintien des outils de gestion des marchés en préalable à toute discussion devra transparaître dans les positions françaises, insiste François Lucas, président de la Coordination rurale. Le ministre de l'Agriculture ne doit pas se contenter d'un compromis sur les bases de la Commission européenne.» «Le débat n'est pas le même si l'on ne peut pas redistribuer les aides au sein du premier pilier», renchérit Jacques Pasquier, porte-parole de la Confédération paysanne. Afin d'affûter ses armes, Michel Barnier a demandé aux syndicats quels points ils souhaitaient voir défendus en priorité. Tous s'accordent sur le maintien des outils de gestion des marchés. «Ils doivent être préservés, même s'ils ne sont pas activés chaque année», insiste la FNSEA. «L'intervention ne peut pas être remplacée par des adjudications au meilleur offrant comme l'envisage la Commission européenne dans sa dernière proposition», dénoncent les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM) et les coopératives (Coop de France). |