Redistribution des aides : Un début de partie crispé

Travailler au sein du premier pilier de la Pac

En France, la préoccupation du moment est de limiter la modulation des aides du premier pilier vers le second. Le problème de ce dernier, consacré au développement rural, est qu'il doit être abondé autant par l'UE que par les État-membres, c'est ce qu'on appelle le cofinancement. Pour éviter une déperdition d'aides hors de l'agriculture et utiliser pleinement le 1er pilier, la France souhaite activer l'article 69. Une possibilité qu'elle avait écartée en 2003. Issu du règlement européen de 2003, cet article permet aux Etats membres de prélever jusqu'à 10% des plafonds nationaux d'aide pour un secteur, afin de lui réattribuer des paiements en faveur de la protection de l'environnement, de l'amélioration de la qualité ou de la commercialisation des produits agricoles. Les producteurs biologiques, qui plaident pour une agriculture «créatrice d'emploi et respectueuse de l'environnement», affirment leur légitimité à bénéficier en priorité de l'article 69. Les producteurs de lait en montagne, fragilisés par la fin programmée des quotas, pourraient aussi être les premiers servis. «La redistribution des aides risque de concentrer la production si elle est faite au litrage, estime Jean Vuillet, de la Confédération paysanne de Haute-Savoie. Une réaffectation au forfait par exploitation permettrait au moins de maintenir les points de collecte et des exploitations sur le territoire. Mais, plus que des primes, le secteur a besoin de maintenir les quotas laitiers et de renforcer les interprofessions (par produit ou région). Nous devons impérativement garder la maîtrise de la quantité de nos produits», insiste le producteur. Orama voit dans l'article 69 l'opportunité de financer des dispositifs «assuranciels» (assurance récolte, assurance revenu, etc.). Selon elle, le prélèvement, qui ne saurait dépasser 5%, devra porter sur l'ensemble des aides du 1er pilier, avec un taux uniforme par exploitation. Il reste à trouver les bons curseurs.

Allemagne: une régionalisation par étape

L'Allemagne a opté dès le départ pour un découplage total des aides et une mise en oeuvre régionale. Dès 2005, les aides agricoles ont été redistribuées entre les treize «Länder». Toutes les surfaces agricoles déclarées en 2005 ont été primées, y compris celles en fruits et légumes ou en betteraves sucrières. Les exploitants ont touché une prime régionale à l'hectare, différente pour les grandes cultures (en moyenne 300 €/ha) et les pâturages (en moyenne 80 €/ha). Ils ont perçu aussi un complément de prime sur la base des références historiques individuelles 2000-2002 (prime spéciale bovin mâle, prime à l'abattage veaux, pomme de terre amidon, fourrage séché, etc.). A compter de 2010, les primes régionalisées grandes cultures et pâturages convergeront. En 2013, le paiement historique disparaîtra complètement. Dans une même région, tous les agriculteurs recevront alors une aide identique à l'hectare.

L'accord politique a été rapidement trouvé car le système proposé était jugé viable par la profession. Le découplage total et une réorientation vers l'herbe ont pour effet de diminuer progressivement les aides des céréaliers. Mais, selon le gouvernement, une vision claire du montant des soutiens jusqu'en 2013 leur laisse le temps de s'adapter.