Après la fin de la période d'expérimentation de trois ans dans le secteur des grandes cultures, professionnels agricoles et assureurs attendaient un sursaut politique en faveur de l'assurance récolte.Le gouvernement a présenté le 30 janvier les grandes lignes d'une nouvelle gestion des risques climatiques et sanitaires. Le nouveau dispositif devrait s'étendre à tous les secteurs (arboriculture, vigne, fourrages à titre d'expérimentation...) via la loi de finances pour 2009.

Une déduction pour aléa revisitée

Parallèlement à un système d'assurance qui serait surtout privé, le dispositif reposerait aussi sur l'épargne de précaution, avec une déduction pour aléa (DPA) revisitée, dans la droite ligne du rapport Babusiaux de 2000.

Selon nos informations, la DPA pourrait être calculée d'après le chiffre d'affaires, et non plus seulement par rapport aux bénéfices, et serait valable sur dix ans contre cinq aujourd'hui.

Le gouvernement annonce en contrepartie une fermeture par étape de l'indemnisation par le fonds des calamités. Celui-ci se maintiendra pour les risques non assurables (inondations, perte de fonds... ). Une section sanitaire y sera créée pour indemniser les pertes liées à des maladies animales ou sur les cultures (probablement le feu bactérien, la sharka, la vache folle, la fièvre catarrhale...).

Si l'annonce du Conseil des ministres jette les bases d'une phase II, à aucun moment n'est abordée la question cruciale de la réassurance publique, c'est-à-dire l'intervention de l'Etat en cas de sinistre de très grande ampleur, comme la sécheresse de 2003.

Pour financer le soutien au paiement des cotisations d'assurances, la France veut mobiliser en plus des crédits communautaires via l'article 69 de la réforme de la Pac de 2003 (lire l'article paru dans la rubrique «A la Une» en page 16 de La France agricole n° 3221, du 8 février 2008). L'idée est de recourir à la modulation prélevée sur les aides du premier pilier. Un système d'assurance récolte généralisé pourrait représenter un coût de soutien de 400 millions d'euros.