La section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA se réunira les 20 et 21 février à Paris pour son soixantième congrès, sur le thème: «L'entreprise agricole au coeur des territoires». Les fermiers s'alarment de la disparition des terres. «60.000 hectares sont artificialisés chaque année, au détriment des zones agricoles et naturelles», déplore Bertrand Saget, président de la section.Ils veulent renforcer les zonages destinés à protéger les terres et s'insurgent contre la multiplication des contrats de location précaires. «Il faut une loi pour raisonner la consommation du foncier.»

La SNFM fera aussi le point sur le bail cessible créé par la loi d'orientation de 2006. Très peu de baux ont été signés et la SNFM veut les promouvoir. Elle regrette leur caractère optionnel. «S'il s'agit de multipropriétaires, il est très difficile d'obtenir un bail cessible de chacun d'eux», constate le président. La section propose de rendre les frais notariés de constitution du bail moins coûteux et les avantages fiscaux plus attractifs.

Indice des fermages

Les débats risquent d'être très animés sur la réforme de l'indice des fermages. La SNFM a défendu le remplacement des indices départementaux par un indice national. Elle revendique un indice fondé sur le RBEA (revenu brut d'entreprise agricole) et les prix à la consommation, à l'exclusion du prix des terres.

Fermiers et bailleurs de la FNSEA se sont opposés sur la répartition de ces deux valeurs au sein de l'indice. Les fermiers proposaient une répartition 80% (RBEA) et 20% (prix à la consommation) et les bailleurs 50% (RBEA) et 50% (prix à la consommation).

La décision relève du ministre de l'Agriculture.

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