Il est impossible de savoir précisément combien d'agricultrices travaillent encore sans statut juridique propre. Selon les statistiques de 2005 de la MSA, 174.550 femmes sont déclarées conjointes non participant aux travaux de l'exploitation. Ce chiffre représente 46% des femmes recensées par la MSA. Certaines de ces femmes, avec ou sans travail extérieur, ne mettent jamais les pieds sur l'exploitation. D'autres, en revanche, avec ou sans travail à l'extérieur, travaillent régulièrement sur l'exploitation.
Un statut pour tout actif
«Le mot d'ordre actuel de la MSA est simple: toute personne active en agriculture doit avoir un statut», explique Marie-Christine Chambe, directrice de la protection sociale à la CCMSA (1). Depuis la loi d'orientation du 6 janvier 2006, les «sans-statut» doivent clarifier leur situation: «Soit les conjoints travaillent même occasionnellement sur l'exploitation et prennent un des trois statuts (associé, salarié ou conjoint collaborateur), soit ils ne travaillent pas et choisissent de rester “sans statut”.» Autre nouveauté, le conjoint n'a plus à demander l'autorisation du chef d'exploitation. Enfin, le statut de conjoint collaborateur est devenu accessible aux concubins et aux pacsés.
A l'heure où la commission nationale féminine de la FNSEA s'apprête à fêter ses cinquante ans (les 9 et 10 novembre 2006 à Dax), il reste encore du travail à faire pour convaincre les «sans-statut» de franchir le pas. Karen Serres, qui préside cette commission, s'y emploie: «Nous allons informer les femmes de cette nouvelle obligation. Certaines travaillent “au noir” sans le savoir. Et toutes les activités de l'exploitation sont concernées, y compris la gestion: la signature d'un chèque est un acte de gestion. Certaines agricultrices ne seront plus oubliées au titre d'une efficacité prétendument économique de l'exploitation.»
Sur le métier, remettre l'ouvrage
Elisabeth Henri, membre de l'intergroupe féminin de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole et rural (FNGéda), par ailleurs élue à la MSA de la Creuse, se réjouit de cette évolution. «Mais le choix du statut n'est pas la première étape à franchir pour les agricultrices qui veulent redéfinir leur place sur l'exploitation. Il découle de leur projet, de leurs choix de travail et de vie. Et les besoins changent au cours de la vie.» Cette réflexion s'impose d'autant plus que le parcours des femmes est encore moins linéaire que celui des hommes. Selon Karen Serres, «les agricultrices arrivent dans le métier en moyenne sept ans après les hommes. Certaines jeunes s'installent directement mais nombre d'entre elles ont d'abord un travail salarié à l'extérieur. Elles reviennent en congé parental sur l'exploitation et se posent alors la question de devenir agricultrices.» La MSA le constate tous les jours: «Comme dans les autres secteurs d'activité, les parcours professionnels en agriculture se diversifient de plus en plus. Le statut de conjoint collaborateur est davantage choisi par les pluri-actives, les conjointes des petits exploitants ou les femmes en fin de carrière. Les cas les plus criants qui remontent à la MSA restent ceux des femmes sans statut malgré vingt, voire quarante ans de travail qui se retrouvent sans rien après un accident de la vie. Notre objectif: que toutes, quel que soit le statut, se construisent la carrière la plus complète possible pour la retraite.»
(1) Caisse centrale de la MSA.
Un tiers de conjoints collaborateurs en moins (chiffres de 2005) Selon la MSA, 374.700 femmes dépendent du régime des non-salariés de l'agriculture (chute de 8% en quatre ans): 131.000 ont un statut de chef d'exploitation (moins 6% en quatre ans) et 8.650, de conjointe participant aux travaux (option supprimée depuis 2000). 60.500 sont conjoints collaborateurs, un chiffre en chute de 30% sur quatre ans. Enfin, restent 174.550 femmes déclarées conjointes non participantes (chute de 10% sur quatre ans). |