Les grandes orientations de la Pac d'après 2013 arrêtées, les participants aux Assises de l'agriculture (1) sont entrés dans le vif du sujet. Les cinq groupes de travail se sont réunis pour la deuxième fois à la fin de novembre. Chaque groupe est invité à retenir trois ou quatre priorités qui alimenteront différents plans d'action. Ces derniers seront ensuite traduits en propositions législatives ou réglementaires au cours de 2008.

Pérennité des entreprises

Dans le groupe installation, les syndicats agricoles ont détaillé leurs propositions pour pérenniser les entreprises.

La Confédération paysanne demande que soit facilité l'accès au statut d'agriculteur, notamment en revenant sur le critère de la demi-surface minimale d'installation et l'âge limite de 40 ans pour bénéficier des aides à l'installation.

La Coordination rurale préconise, concernant la réduction des charges, une forte incitation aux techniques culturales simplifiées et à la réduction des intrants.

La FNSEA suggère la non-fiscalisation de la DPA (déduction pour aléas) dans une logique de transmission et la mise en place d'une DPA avec un plafond de déduction autonome et un mécanisme indépendant de la DPI (déduction pour investissement).

Les Jeunes Agriculteurs, quant à eux, revendiquent une réforme du financement de l'installation, la pérennité des prêts bonifiés et de la dotation jeune agriculteur, et que le plan-crédit transmission soit plus incitatif.

Sur la même thématique, les experts (Inra, CNCER, Conseil supérieur du notariat, Caisse des dépôts et consignations, Cnasea et Crédit agricole) envisagent la rénovation du statut du fermage et l'assouplissement du contrôle des structures. Les conclusions des experts doivent être rendues pour la mi-janvier.

(1) Agriculteurs, transformateurs, distributeurs, associations environnementales et de consommateurs, experts.